X..., aucune négligence dans le règlement du litige relatif aux produits Codynett ; que, s'agissant du défaut de démarchage de la société Auchan par M.

Vu les autres pièces du dossier.

Audrain et Pascal Z... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance rendue le 29 mars 2013 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse rejetant la requête en mainlevée de l'hospitalisation

--------------- APPELANTE [K] [Y] Représentée par Me Guillaume BROUILLET de la SCP AVOCATS LIBERTÉ, avocat au barreau de RENNES INTIMEE [S] [F] [Z] épouse [G] Représentée par Me Bertrand AUDREN

Numéro de recours: N° RG 20/00500 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XIHC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF RHONE ALPES TSA 50002 38046 GRENOBLE CEDEX 09 comparante en personne assistée de Maître Clémence AUBRUN

[S] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Auchan France Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 50050 ORDONNANCE

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

entrepôts, aux droits de laquelle est venue la compagnie Foncière de la MACIF (la compagnie Foncière), a donné à bail à la société Alsacienne de supermarchés, aux droits de laquelle se trouve la société Auchan

. ; Sur le premier moyen : Vu les articles R. 142-1, R. 142-6 et R. 441-11 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Auchan France (la société) a déclaré

Couronne, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit de la société Auchan, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Michel, - LA SOCIETE SAMU AUCHAN, civilement responsable, contre l'arrêt n° 272 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 février 1995, qui, pour infraction aux règles de la facturation

d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a, le 28 décembre 2023, procédé à la clôture de sa plainte contre la société Auchan

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2512114 enregistrée le 7 juillet 2025 par laquelle le requérant demande l'annulation de la décision attaquée.

[R] [V] avait été victime de discrimination syndicale de la part de son employeur la SA Auchan, - condamné la SA Auchan à payer à M.

[K], de Me Ricard, avocat de la société Auchan France, l'avis de M.

impositions supplémentaires en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 10 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

DEFENSE * Madame [U] épouse [B] [T] [Adresse 4], DÉFENDEUR - non comparant * Monsieur [V] [X] [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR - non comparant * URSSAF PACA [Adresse 5], DÉFENDEUR - représenté par Maître AUDRAN

08297 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOMU Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 15/00003 APPELANTE : S.A.S AUCHAN