TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 23 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, Orléans Métropole, représentée par la société d'avocats Richer et Associés, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative , d'ordonner l'expulsion des occupants sans droit ni titre de la voirie publique, 2 Route Nationale à Fleury-les-Aubrais, dans un délai de 24 heures à compter du prononcé de l'ordonnance et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, au besoin avec le concours de la force publique. 
 Elle soutient que : 
 - depuis le 14 mai 2023, au soir, une centaine de caravanes et de véhicules et tracteur est installée sur la voirie sur l'équipement Chapit'O sis 2 Route Nationale à Fleury-les-Aubrais ; l'huissier mandaté par la métropole a constaté le 16 mai 2023 l'occupation, le branchement électrique illégal sur un candélabre, ainsi que le branchement d'eau sauvage ; cette occupation porte une atteinte manifeste à la grande fête foraine, édition 2023, qui doit se tenir sur ces lieux à compter du 26 mai prochain ; les premiers forains sont arrivés sur site depuis le 17 mai dernier et la plupart arriveront dans les tous prochains jours ;  
 - la mesure demandée est utile et urgente et il n'existe aucune autre voie de droit possible. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. A en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Il résulte de l'instruction que la métropole d'Orléans est propriétaire du Chapit'O, aire destinée à l'organisation d'évènements publics, sise 2 route nationale à Fleury-les-Aubrais. L'huissier mandaté par la métropole a constaté, le 16 mai 2023, la présence d'une cinquantaine de caravanes et véhicules sur le parking du Chapit'O. Il est constant que ces véhicules stationnent sans autorisation sur le parking, dont les accès ont été forcés. 
 2. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ". Saisi sur ce fondement d'une demande qui n'est pas manifestement insusceptible de se rattacher à un litige relevant de la compétence du juge administratif, le juge des référés peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures que l'urgence justifie, dont l'expulsion d'occupants sans titre du domaine public, à la condition que ces mesures soient utiles et ne se heurtent à aucune contestation sérieuse. 
 3. Par un mémoire enregistré le 22 mai 2023, Orléans Métropole déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête d'Orléans Métropole. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Orléans Métropole. 
 Fait à Orléans le 23 mai 2023. 
 Le juge des référés, 
 Jean-Luc A 
 La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.