[S], à la société Athéna ès qualités et à la société 2M et associés, ès qualités.

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi formé par Charles X... : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2025P00023 / 2025J00043 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Attendu qu'il convient que soit fourni un prévisionnel de l'activité.

d'octroi n'étaient plus réunies ; D'où il suit que le moyen nouveau, mélangé de fait et de droit, est irrecevable ; Et, sur le même moyen, pris en ses autres branches, tel que reproduit en annexe : Attendu

X..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence La Bruyère II (176), et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Bastia, 18 mai 2016, rectifié le 21 septembre 2016), que, le 1er janvier 2011, Mme C...          

X... et de Mme Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 6 décembre 2016),

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 21 avril 2017), que, le 31 août 2008, M.

conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme C... épouse J... , de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme W..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 avril 2018), que M. et Mme C..., propriétaires du lot n° [...], dans un immeuble en copropriété, ont assigné M. et Mme D..., usufruitier du lot n° [...], et M

A... et Eric B... et de la société société Pierre Victor, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 29 mars 2016), que, par acte du 16 avril 1991, Mme

motifs que l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales prévoit que l'ordonnance qui autorise chaque visite n'est susceptible que d'un pourvoi en cassation (cf ordonnance attaquée, p. 2, 1er attendu

ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les juges du fond, que M.

Z..., en qualité de gérant de la société à responsabilité Decarev à Luxeuil Les Bains (Haute-Saône), rue Athelots, 2° M.

X..., ci-après annexé : Attendu que M.

de la société CAMCA assurances, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Compagnie européenne de garanties et cautions, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

et Périer, avocat de la société Crédit foncier de France, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse de garantie immobilière du bâtiment, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu