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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO00784
6 septembre 2011
6 septembre 2011
(Roger, Raymond, Antoine, Philippe et Assad) ont créé plusieurs entreprises ; qu'au début des années 1980, des difficultés financières affectent les sociétés du groupe familial ; qu'en 1985, les entreprises
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406340_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 5 juin 2024, en présence de Madame Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, qui maintient
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406891_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me El Assad, représentant le préfet de police, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle5ème chambre
DTA_2408471_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, - les observations de Me Charles, représentant le requérant, et celles de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2434315_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
A, et de Me El Assad, pour le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415847_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 7 janvier 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport en l'absence de la requérante et entendu les observations de Me El Assaad
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413544_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 12 novembre 2024, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, représentant la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2523036_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de sa famille, a été renvoyé en Syrie le 4 septembre 2025, où il réside dans des conditions précaires ; le pays n’est plus un sanctuaire pour les palestiniens depuis la chute du régime de Bachar Al-Assad
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403594_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A était domicilié chez Inser Asaf au 1 rue Etienne Marcel à Pantin (93500).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415899_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A était domicilié, à la date de l'arrêté attaqué, au sein de l'association Inser ASAF, située à Pantin (93500), dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600484_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... a déclaré, à la date des décisions attaquées, être domicilié auprès de l’association Inser Asaf à Paris (75019).
Source officielleciv2
61372283cd580146773fde06
24 janvier 1996
24 janvier 1996
, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse Organic, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., 5 / de la société ASAF
Source officielleciv3
613723decd5801467740f36c
11 mars 2003
11 mars 2003
banque à concurrence de la moitié de la condamnation en paiement de la somme de 30 000 francs à titre de dommages-intérêts et des trois quarts du montant des honoraires de l'expertise officieuse Ay et Assans
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311425_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, le requérant à indiqué une domiciliation postale à Pantin (Seine-Saint-Denis), à l'association " INSER-ASAF " située 1 rue Etienne Marcel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518133_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A... a déclaré, à la date de l’arrêté attaqué, une domiciliation postale chez l’association Inser ASAF à Paris (75 012).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518696_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... a déclaré, à la date de l’arrêté attaqué, une domiciliation postale auprès de l’association Inser ASAF située à Paris (75019).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518956_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A... a déclaré être domicilié chez l’association Inser Asaf à Paris (75019).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512065_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B... était domicilié, à la date de l’arrêté attaqué, au sein de l’association Inser ASAF, située à Pantin (93500), dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-424060-424448
2 octobre 2001
2 octobre 2001
In a judgment of 25 January 1995 the Paris Administrative Court set aside the decisions refusing the applicant preliminary leave.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5442
5 mars 2002
5 mars 2002
An application challenging the investigating judge was dismissed in November 1997 and a request for the proceedings to be set aside was dismissed in February 1999.
Source officiellePage 42 sur 334