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700 du code de procédure civile, L'INFIRMER POUR LE SURPLUS et STATUER à nouveau comme suit : ORDONNER à M.

[X] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Y] [H] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la société [22] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Ordonné l'exécution

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700 du code de procédure civile ; - condamner la société [7] au paiement de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société [7] aux entiers frais et dépens.

L. 442-6 du code de commerce et de l'article 1382 du code civil, au titre de la rupture anticipée de la convention en méconnaissance du terme contractuel : AAZ FINANCE (NAN FINANCES) 409.904€, AB FUTURES

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[O] [K] de sa demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile . -condamné M.[O] [K] aux dépens de l'instance .

Monsieur [D] conteste et rétorque que le point de départ n'est pas constitué par la date de première constatation de la maladie, mais, en application de l'article L461-1 du Code de la sécurité sociale,

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Moyens des parties Mme [S] expose qu'elle a cessé de percevoir des indemnités journalières le 4 janvier 2019 et que conformément à l'article L431-2 du code de la sécurité sociale, elle disposait d'un

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Me [K], ès qualités, sollicite également la condamnation de l'appelante à lui payer la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

en application du huitième alinéa de l'article L461-1.

frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.