000,00 euros au titre des dommages et intérêts ; - la condamnation de Monsieur [T] [O] et Madame [J] [O] à la somme de 2 000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les

doit répondre aux caractéristiques prévues aux articles L111-2 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, dont il résulte qu'il doit nommément identifier le débiteur à l'encontre duquel peuvent

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

145, 495, 757 et 835 du CPC Vu l'article L 151-1 et suivants, L152-3, L152-4, R 152-1 du code de commerce Vu les articles 1240 et suivants du code civil SUR RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

[W] [G] à payer à Mme [U] [K] une indemnité de 2000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

-84 du code de commerce.

659 du code de procédure civile ; Que l'article 2 du règlement intérieur de la caisse CONGES INTEMPERIES BTP précise que toute période non déclarée fera l'objet d'une évaluation provisionnelle des cotisations

Elle fait valoir que, conformément aux dispositions de l'article L 111-2 du code des procédures civiles d'exécution : «Le créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible

L151-1 du code de commerce.

Par conclusions déposées et notifiées le 25 septembre 2017, elle demande à la cour de : - vu les articles L642-18 et R642-37-1 du code de commerce, en tant que de besoin l'article 640 du code de procédure

Par conclusions déposées et notifiées le 15 mai 2017, la société [N] [G] demande à la cour, vu les articles L622-22, L622-26, L624-2, L154-56, R145-23, R624-5, R624-8, R624-9 du code de commerce et R211

480 du code de procédure civile, L111-2, L111-3, L111-7, L531-1 et R531-1, R532-3 et R533-4 du code des procédures civiles d'exécution : de confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par

- Sur le moyen tiré de la violation des dispositions de l'article L141-3 du CESEDA. M.

relevant du secret des affaires au sens de l'article L151-1 du Code de commerce et permettant aux sociétés adverses d'avoir à des accès confidentiables depuis 2015 alors que les faits litigieux ont été

1343-2 du Code civil, - condamner Monsieur [M] [J] à payer et porter à la société ALLIANZ VIE la somme de 2.000 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur

L'opération de location simple est une activité connexe autorisée par l'article L311-2 de ce code.