époux [U]-[K] à l'encontre de la SCI [Adresse 20], relatives aux retouches de peintures, à l'huisserie d'une porte de placard, au remplacement de parquet, à l'absence de plinthes et de garnissage du tuyau

l'action oblique du syndicat des copropriétaires en résiliation du bail commercial, le tribunal a estimé que la faute du preneur était établie, et que le bailleur n'avait rien fait durant plusieurs années

daté du 28/02/2009, les désordres dans les appartements restant en cause sont les suivants : A11 : Infiltration d'eau par le faux plafond de la salle de bains que l'expert attribue à la sortie du tuyau

le mur de séparation par forte pluie, modifié le dispositif d'écoulement de ces eaux comme proposé dans leur courrier du 21 février 2015, ce en raccordant l'extrémité de la gouttière demi-ronde à un tuyau

, qu'aux aléas de toute opération de construction ; que par ailleurs, s'agissant de la garantie de pertes de loyers, la société Generali n'était tenue contractuellement envers son assurée qu'à deux années

SCI FERRAT la somme de 1 400 euros à ce titre. » 1°) ALORS QU'en se contentant d'examiner la demande de dommages et intérêts de la SCI Ferrat au titre du coût estimé des travaux de raccordement du tuyau

[V] dans le premier semestre de l'année 2004. Elle est située à 1,70m du bord d'un fossé et en contrebas du terrain environnant.

Ils ajoutent que si le bailleur a fait installer un tuyau d’évacuation des gaz, les travaux ont entraîné la réalisation d’un trou dans le plafond qui est éventré et la réalisation d’un coffrage en bois

Sur les responsabilités Le tuyau d'évacuation des eaux usées du wc du premier étage passe en plafond du studio du rez-de-chaussée pour retomber dans les wc.

Ils produisent la taxe foncière des années 2016, 2017 et 2018.

Un plombier, sous l'enseigne JL PLOMBERIE, mandaté par la régie SIMONNEAU, est intervenu à titre provisoire le 12 septembre 2005, en isolant un tronçon de tuyau passant sous le plancher et alimentant en

vendeur qu’il procède à ses frais à la mise en conformité, soit exigé une réduction du prix correspondant au coût de cette mise en conformité du réseau puisqu’elle aurait été tenue d’y procéder dans l’année

heures après la signification de l'ordonnance ; s'est réservé la liquidation de l'astreinte ; dit n'y avoir lieu à référé sur la demande d'indemnité provisionnelle et la demande de remplacement du tuyau

sans avoir connaissance de l’état de vétusté dans lequel se trouvait l’immeuble et sans avoir été informé par quiconque de la survenance de nombreux dégâts des eaux dans l’immeuble depuis plusieurs années

En effet, vous lui avez donné pour consigne de monter sur le toit du véhicule pour mettre le détergent et de remettre du produit A chaque remplissage d'eau par un simple tuyau d'arrosage.

Au cours de l'année 2012, il s'est adressé à la Sté DBT Pro Climatisation aux fins d'installation de panneaux photovoltaïques en toiture.

J'ai remis le tuyau à sa place qui était défait, j'ai balayé les escaliers (...)'. - celle de Mme [K] qui affirme que 'l'entretien de la copropriété n'est pas satisfaisant' ; - celle de M.

Il soutient que monsieur [I] [C] a lui-même entrepris des travaux sans l'autorisation du syndicat des copropriétaires (climatisation, tubage de la cheminée et pose d'une parabole).