l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 10 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de banqueroute et escroquerie, a déclaré irrecevable sa requête en annulation de pièces

La société 174 MOULIN ALLEINS ne comparaît pas, ni personne pour elle.

B..., responsable habitat de la mairie de Saint-Pierre qu'il a été contacté pour recruter les artisans pour la réalisation des travaux des marchés firinga et que M.

direction avait commencé dès l'année 2002, le tribunal d'instance a privé sa décision de toute base légale au regard des articles L. 412-11 et L. 412-17 du Code du travail ; 2 / qu'il résultait des pièces

: "tout pouvoir de faire en son nom toutes démarches auprès des Administrations et à cet effet de faire toutes déclarations ; dans le cadre de ce mandat Jacques X... a tout pouvoir de signer toutes pièces

qu'engagée en 1959 par la société Pouey en qualité de correspondancière, Mme Y... est devenue, à partir de 1972, chef du service informatique ; qu'après lui avoir infligé, le 6 avril 1987, une mise à pied

en prenant soin de faire venir un huissier de justice pour ce faire, ajoutant qu'elle avait été très humiliée de ce comportement et encore que l'employeur avait pris soin de lui notifier cette mise à pied

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 janvier 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 70 000 francs d'amende, a ordonné, sous

fibrociment ; qu'en considérant que Bernard X... était coupable des faits reprochés, au motif inopérant qu'il arrivait aussi à sa société d'effectuer des travaux de charpente tel que démontré par la pièce

A... qu'une commission ait été perçue par Jean-Pierre X... pour le "service rendu" ; qu'il est encore avéré que l'une des victimes des escroqueries, M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2002, qui a condamné, le premier, pour achats sans facture, tromperie et travail dissimulé, à 1

seulement arrêté leur véhicule quelques secondes derrière un véhicule automobile dont le conducteur discutait avec la partie civile, avant de redémarrer aussitôt, suivant la première voiture ; qu'un tiers, Alain

Jean-Pierre Y..., 2 / Mme Claire Y..., demeurant tous deux ..., 3 / Mlle Lucie X..., demeurant ..., 4 / M.

Jean-Claude E..., Jean-Pierre Y..., Pierre S..., à Mmes Monique C..., Isabelle K..., Yvette D..., à MM.

la note du 27 juin les conséquences qui s'imposaient, ni justifié sa décision au regard de l'article L. 412-11 du Code du travail; qu'après avoir été avisé verbalement qu'une mesure de licenciement allait

Sur la pièce 13 attestation de Mr [T] Airplane demande au tribunal de rejeter la pièce 13 versée aux débats par Bonadei au titre que la pièce est non datée et ne respecte pas les conditions légales et

Pierre, - X...

Jean-Pierre Y..., demeurant HLM n°20, bâtiment B2, 63770 Les Ancizes, 2°/ M. Albin Z... Silva, demeurant ..., 3°/ M. Pierre-François D..., demeurant ..., 4°/ M.