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37 652 résultats pour « Alain Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372447cd580146774142b2

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

Alain-Pierre X..., liquidateur de la société, a condamné M.

Source officielle
CJUE

Page 1 sur 1883

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CJUE

ECLI:EU:C:1986:341

CJUE

30 septembre 1986

30 septembre 1986

#Alain-Pierre Allo in drugi proti Evropska komisija.#Zadeva C-176/83.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1995:101

droit européen

8 juin 1995

8 juin 1995

#Alain-Pierre Allo mot Europeiska kommissionen.#Mål T-496/93.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1996:123

droit européen

19 septembre 1996

19 septembre 1996

#Alain-Pierre Allo vs Il-Kummissjoni Ewropea.#Kawża T-386/94.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:290

CJUE

4 juillet 1985

4 juillet 1985

#Alain-Pierre Allo et autres contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Intérêts de rappel de traitement.#Affaire 176/83.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:164

CJUE

19 juin 1980

19 juin 1980

. # Denise Sorasio-Allo, Cecilia Aimo-Campogrande, Alain-Pierre Allo κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Φορολογική έκπτωση για συντηρούμενο τέκνο. # Συνεκδικασθείσες υποθέσεις 81/79, 82/79 και

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007814411

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Alain Pierre X... ; Vu la demande enregistrée le 29 avril 1991 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présentée par Mme Marie-Marguerite Y... et M.

Source officielle
CC

comm

613722adcd580146773fff93

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Gérald A... et Alain-Pierre

Source officielle
CC

comm

613722adcd580146773fff94

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Gérald B... et Alain-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90389

Appel

3 janvier 2013

3 janvier 2013

Alain Pierre Y..., ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de M. Othon X... demeurant... représenté par la SELARL LOMBARDO AUTRE INTERVENANT M. Yun Then A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésistement d'appel de Alain Pierre René B... , appelantc/Odile Marguerite A

6253cda5bd3db21cbdd93fcb

Appel

26 avril 2018

26 avril 2018

Alain Pierre René B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d23

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

Alain-Pierre Y... Z... de la sarl L3B 2, rue Charles de Verneilh - Quartier Latin - 98800 NOUMEA Comparant en personne AUTRES INTERVENANTS 1 - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b66f

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

Alain-Pierre X... Mandataire-liquidateur de la sarl L3B ... - 98800 NOUMEA Comparant en personne AUTRES INTERVENANTS 1 - M. Philippe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90368

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Alain Pierre Z..., Mandataire-liquidateur de la SARL LA SALADIERE ...-...-98846 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL LOMBARDO EN PRESENCE DU : MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CC

comm

6137229ecd580146773ff317

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Gérald X..., Patrick X..., Alain-Pierre

Source officielle
CC

comm

6137229ecd580146773ff318

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Gérald X..., Patrick X..., Alain-Pierre

Source officielle
CC

comm

613722adcd580146773fff91

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

et à Galisbay à Saint-Martin, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SCP Mouial-Scharwitzel ; que, par requête contradictoire, la SCP notariale, maîtres Gérald, Patrick Z... et Alain-Pierre

Source officielle
CC

comm

613722adcd580146773fff92

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

Saint-Barthélemy, et à Galisbay à Saint-Martin, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SCP Mouial-Scharwitzel ; que par requête contradictoire la SCP notariale Maîtres Gérald, Patrick C... et Alain-Pierre

Source officielle
CC

comm

613722adcd580146773fff95

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

Alain-Pierre C..., demeurant Y..., Marigot, 97150 Saint-Martin, en cassation d'une ordonnance rendue le 4 novembre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Basse-Terre; LA COUR, composée

Source officielle
CC

comm

613722adcd580146773fff97

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

Gérald, Patrick A... et Alain Pierre B..., Mme Gérald A..., M.

Source officielle