F A ; - parcelle cadastrée section 32 n° 189, au 25 route de Rouffach, appartenant ou étant exploitée par la société Auto Net Centrale Alsace ; - parcelle cadastrée section 33 n° 224, au 22 route

Il est certes mentionné sur les feuilles de route tenue à partir de 2006 (pièce 22) que le salarié disposait d'une coupure de repas d'une demi-heure.

Mme [R] [T] [X] a facturé 10 heures pour la gestion des élections du CSE notamment pour établir « une feuille de route » spécifique à l'entreprise pour laquelle l'appelante a indiqué dans le tableau

Ces documents ne représentent pas nécessairement l'intégralité des feuilles de route et de rémunération. Toutefois, M.

1967) et à toutes indemnités pouvant revenir au syndicat (étaient exclus les fonds affectés à la gestion courante, budget annuel, appels de fonds pour travaux décidés en assemblée générale, fonds de roulement

Il vise ensuite les feuilles de route produites et ne développe aucune autre argumentation.

Pour le fonds de roulement, le syndicat des copropriétaires relève que les versements des copropriétaires sont admis par l'expert qui ne les retrouve pas dans la comptabilité d'Alain Y... ; il rappelle

[J] [U] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles.

[I] [L] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles.

Vu l'article L. 3121-22 du code du travail ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement d'un rappel de salaire au titre de majoration pour heures supplémentaires, l'arrêt se fonde sur le tableau

demande à la juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 6 route

Le maire de la commune soutient qu'une section du mur d'enceinte de l'établissement scolaire s'est ecroulée sur le trottoir et sur la chaussée de la route départementale n°3.

à la juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé au 16 route

un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de la friche industrielle dite de " l'usine Sherb " située route

-1, L. 1235-3, L. 1234-1, L. 1234-9 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant retenu que les faits de non distribution des prospectus publicitaires contrairement aux indications de la feuille de route

Saint-Louis du 27 octobre 2021 par laquelle ce dernier a autorisé le maire de la commune à signer les actes permettant la préemption des parcelles cadastrées ET 1187, 1189, 1186 et 1514 situées au n°240 de la route

D, domicilié au 98 route de Bouzonville à Brettnach (57320). Vu : - le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 511-9 ; - le code de justice administrative.

demande à la juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 22 route