Le déféré a été communiqué à la commune de Prunelli-di-Fiumorbo et à la SARL Corsica Sole 31qui n'ont pas produit d'observations.

des ouvrages, en vérifiant la faisabilité au regard des contraintes du sol et du sous-sol, puis, au stade de l'avant-projet-sommaire, de confirmer la faisabilité de la solution retenue compte tenu des

prévoyant que la hauteur maximale du niveau du plancher autorisée doit être de 2, soit R + 1, et qu'en comblant même le sous-sol, Hugues X... aurait un édifice de R + 2, non conforme au plan d'occupation

. ; que ces travaux d'aménagement avaient pour objet la transformation des locaux existants en locaux de bureau et en locaux artisanaux ; Considérant qu'aucune disposition du plan d'occupation des sols

stratifiés, sols souples du 28 février 2019) - de dire qu'en exécution des compensations intervenues, les comptes entre les parties ont été soldés - de condamner la Selas Egide, ès qualités et la société

et du sous-sol, ainsi que la mention de l'exploitation antérieure sur le site d'installations à usage de station-service, il convient de considérer que la SARL Nel n'a pas satisfait à son obligation de

l'entrepreneur en relevant que les raisons du maître d'ouvrage de refuser de supporter la charge financière de ces travaux " ne sont pas négligeables", puisque d'un point de vue technique la création d'un sous-sol

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Y... soutient qu'il n'avait pas le recul nécessaire pour sortir le tapis enfourneur du four à sole ni pour circuler autour de celui-ci pour permettre son chargement et son déchargement à l'aide de la pelle

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des sols superficiels couramment appelé SWI (Soil Wetness Index), visant à évaluer la réserve en eau d'un sol à un niveau superficiel de deux mètres de profondeur, intégrant l'humidité de la zone racinaire