CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

258 067 résultats pour « simples conclusions »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403142_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

surplus des conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310765_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir le surplus de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2002137_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2023, la SCI Hormiac déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation de sa requête mais maintenir ses conclusions présentées au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110860_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et de décharge et maintenir le surplus de leurs conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113426_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

B déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir le surplus de ses conclusions sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309986_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

La société ISM déclare se désister purement et simplement des conclusions de la requête aux fins d'expertise. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507668_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2025, la requérante déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d’exécution et d’injonction de sa requête et maintenir ses conclusions sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502855_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2026, Mme A... déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction et maintenir le surplus de ses conclusions.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101397_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

B déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302781_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 29 février 2024, Mme B A, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation, de décharge, et au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302783_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 29 février 2024, Mme B A, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation, de décharge, et au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

éesc/Mme A de son dossier administratif et de tout autre fichier

ORTA_2302058_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par un mémoire du 20 décembre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement des conclusions d'annulation de la requête mais maintient ses conclusions tendant au versement de la somme de 2 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303395_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C et Mme D déclarent se désister purement et simplement des conclusions à fin d'annulation de leur requête et maintiennent leurs conclusions présentées au titre des frais liés au litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304274_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin d'annulation de sa requête et maintient ses conclusions présentées au titre des frais liés au litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213508_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 3 janvier 2023, M. et Mme D déclarent se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir le surplus de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214119_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2022, Mme B épouse A déclare se désister purement et simplement des conclusions tendant à l'annulation de la décision consulaire et maintenir le surplus de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214338_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction sous astreinte et maintenir le surplus de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310792_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir le surplus de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202662_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin d'annulation et à fin d'injonction sous astreinte de sa requête et maintenir ses conclusions présentées au titre des frais liés au litige

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105051_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2021, Mme B déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir le surplus de ses conclusions.

Source officielle

Page 41 sur 12904

← PrécédentSuivant →