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268 183 résultats pour « section publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile section B

69f19d0dcdc6046d47ee1d69

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de M.

Source officielle

Page 41 sur 13410

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00293

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

. / ELECT CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2022 Cassation partielle sans renvoi M.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a558cdc6046d478f2461

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Etablissement 1]) [Adresse 7] [Localité 7] non représentée Monsieur [O] [D] [Adresse 8] [Localité 8] non représenté La société V&P GREEN [Adresse 9] [Localité 9] non représentée L’établissement public

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69d9dd5fcdc6046d47d95056

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

domiciliés es-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Cécile BOURGON de la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON, avocat au barreau de MONTARGIS Le TRESOR PUBLIC

Source officielle
CC

soc

61372417cd58014677412216

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

depuis son apparition, à la distribution de tracts dont seuls une partie seulement concerne la Caisse d'épargne et de prévoyance de Champagne-Ardennes, les autres constituant la simple reprise de publications

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a703ecdc6046d4773e9c7

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

ARRÊT N°26/ PF R.G : N° RG 24/00161 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAQ4 [G] [G] C/ Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - DE LA REUNION - SERVICES DES

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007745611

Admin. suprême

6 mars 1989

6 mars 1989

X..., et tendant à ce que ce tribunal : 1° annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 octobre 1987 du Premier ministre et du ministre des départements et territoires d'outre-mer relatif à la sélection

Source officielle
CC

cr

érifier le montant des dépens à recouvrerc/Dominique X

613726a3cd580146774274a1

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

69dd3015cdc6046d471e6f3f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DÉBATS Audience publique du 02 Février 2026.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acdbcdc6046d4737e2c8

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

avocat plaidant Me Reynald BRONZONI de l'AARPI ANTES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 21 Avril 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f44138cdc6046d472e60ce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/02069 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ3Y

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a10c653cdc6046d479dcf22

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

-Indiquer si les parcelles de la défenderesse cadastrées section A N° [Cadastre 5],[Cadastre 6],[Cadastre 7] empiètent sur les parcelles cadastrées section A N°[Cadastre 1],[Cadastre 2],[Cadastre 3] et

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

69d99587cdc6046d47d3c9e8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

T] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] non comparante PARTIES SAISIES A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue en audience publique

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a0e93abcdc6046d4764c6b6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

AL n°[Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 6], section AM n°[Cadastre 1] et section AL n°[Cadastre 5] appartiennent au domaine public de la commune de [Localité 1] et que l'appartenance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01516

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1127REP002502494

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

    Le 1er juin 1989, la section des aides publiques au logement du conseil départemental de l'habitat de Seine-et-Marne confirma la décision de la caisse d'allocations familiales.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201088

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2022 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00303

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

[P] [B], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 7 février 2024 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller doyen faisant fonction de

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a192dadcdc6046d4754b8b2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ils estiment qu'en l'absence de justification de la publication de la délibération du 9 décembre 2003 et de l'enquête publique l'ayant précédée et en l'absence de classement, y compris après cette date

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00138

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

Source officielle