alors « que le contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat de travail de droit privé ; que les litiges nés de la conclusion, de l'exécution, ou de la rupture

Le 2 mai 2015, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

Il a saisi la juridiction prud'homale, le 1er mars 2016, afin de contester le bien-fondé de son licenciement et d'obtenir le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat

Le 5 juin 2020, l'employeur a notifié au salarié la rupture du contrat de travail. 3.

X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes visant à ce qu'il soit dit que la responsabilité de la rupture du protocole d'accord du 23 octobre 1997 incombait totalement à la société Sodicope

.. a été engagé le 8 octobre 2003 en qualité de responsable de site par la société Burdin Bossert ; que par lettre du 3 décembre 2003, il a été mis fin à la période d'essai ; qu'estimant abusive la rupture

Sur la rupture des relations commerciales.

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la salariée la somme de 39 969,96 euros, alors « que la transaction portant sur l'ensemble des droits résultant de l'exécution et la rupture du

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par M.

Par lettre du 16 décembre 2015, l'avocat de la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

du contrat de travail du fait de l'employeur ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer diverses sommes au salarié en qualifiant la rupture de licenciement sans cause

[L] ayant ajouté une demande préalable visant à faire constater la nullité de la rupture du contrat. En appel, M. [L] demande à la cour de juger illicite la rupture du contrat à durée déterminée.

à l'initiative de l'employeur ; que dès lors, en déclarant que même prise à l'initiative de la salariée la rupture, imputable à l'employeur, emportait application de la clause de non-concurrence et

du contrat de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à la décision ataquée de l'avoir condamné à payer diverses indemnités de rupture, alors que, selon le moyen, s'il appartient aux juges du fond

25 septembre 2000) de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'accord donné par une salariée pour travailler pour un autre employeur ne saurait suffire à caractériser une rupture

X... et de l'avoir condamnée à lui verser une indemnité en réparation de son préjudice moral, d'avoir qualifié de licenciement la rupture du contrat de travail de M.

d'études et de construction de moteurs d'avions (SNECMA) ; que par lettre datée du 31 août 1995, elle a été licenciée pour motif économique ; que, le même jour, elle a signé une transaction concernant la rupture

au cours de la période légale de référence ne peuvent donner lieu au versement d'une indemnité de congés payés qu'à la condition d'avoir été effectivement pris ; que les congés non pris à la date de rupture