Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Bailleul a été entendu au cours de l’audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

tribunal d'instance de leur résidence ou le juge qui en exerce les fonctions ou le greffier en chef de ce tribunal, ainsi que devant tout officier de police judiciaire, autre que les maires et leurs adjoints

GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition avons entendu : [C] [T] [X] assisté de Me Diane BENOIT, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

séjour dans le délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement, sous une astreinte de cent euros par jour de retard, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour valable

Elle soutient que la mise en demeure de payer contestée n'a pas pu valablement interrompre la prescription de l'action en recouvrement du comptable public au motif qu'elle n'a pas été notifiée à son adresse

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, - les conclusions de M.

[B] [D] ne peut valablement soutenir qu'il s'est écoulé trois mois entre la dénonciation des faits en septembre 2020 par [V] [O] et l'organisation de l'audit, alors que les révélations de son adjointe

En application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, la partie tenue aux dépens ou à défaut, la partie perdante, est condamnée au paiement d’une somme au titre des frais exposés

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.