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78 281 résultats pour « jugement d'orientation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

64d47e399cde2fd969f22fd2

Appel

9 août 2023

9 août 2023

Adresse 1] [Localité 7] CRÉDIT LOGEMENT [Adresse 5] [Localité 8] INTIMES * * * Vu la déclaration d'appel régularisée le 21 juillet 2023 par Madame [Z] [I] à l'égard d'un jugement

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-6

69673400cdc6046d4738ed10

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

saisine : 08 Octobre 2025 Date de saisine : 09 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Décision attaquée : n° 25/00073 rendue par le Juge

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6979a721cdc6046d47f0d44a

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

saisine : 10 Décembre 2025 Date de saisine : 12 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Décision attaquée : n° 25/00073 rendue par le Juge

Source officielle
TJ

SI

69dd4e2bcdc6046d47209254

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par jugement d’orientation du 18 novembre 2024, auquel il convient de se reporter pour un plus ample exposé de la procédure, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée du bien immobilier

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff64ccdc6046d4789f377

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement d'orientation du 12 novembre 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Chambéry a : - constaté que les conditions des articles L.311-2, L.311-4 et L.311-6 du code des procédures

Source officielle
CA

1ère Chambre

61627777a2bc6369e8386d90

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Par jugement d'orientation en date du 16 juillet 2013, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de QUIMPER a : constaté que la créance du Crédit Lyonnais agissant pour le compte du crédit

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

633fc378e633183e2ee17b6c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par jugement d'orientation rendu le 8 février 2022, le juge de l'exécution a : fixé la créance de la société CFF à la somme de 62.687,68 euros en principal, frais, intérêts et accessoires arrêtés au

Source officielle
TJ

Adjudication

672a8c2a114ae30c3a71f2e2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

RG N° : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSNT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 11/10/2024 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : La CAISSE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6708c064445a086e2bcee195

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

jugement d'orientation rendu le 06 février 2024 par le juge de l'exécution de Pontoise.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65bd1acf46d547e419f90b0a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00031 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLXK NAC : 78A JUGEMENT

Source officielle
CA

JEX

65aa289aa34ad10008581b2e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par jugement d'orientation en date du 6 septembre 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Val de Briey a : - débouté Mme [O] de toutes ses demandes, - constaté que les conditions des

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f7e1d777f30025a66a2ce2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Suivant jugement d’orientation en date du 3 avril 2025, le juge de l'exécution de [Localité 25] a ordonné la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers dont s'agit à l'audience du 26

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830350af6f5fd345c1f6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Suivant jugement d’orientation du 25 mars 2024, le juge de l’exécution de ce tribunal a notamment : - Constaté que la CRCAM de Normandie Seine est munie d’un titre exécutoire constatant une créance liquide

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364badae405357f749ea799

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de procédure civile n'a pas vocation à s'appliquer en l'espèce, dès lors qu'en première instance ce créancier inscrit, s'il était représenté par un conseil n'a toutefois pas conclu, en sorte que le jugement

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364badae405357f749ea79b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de procédure civile n'a pas vocation à s'appliquer en l'espèce dès lors qu'en première instance ce créancier inscrit, s'il était représenté par un conseil n'a toutefois pas conclu, en sorte que le jugement

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67ad9120668940826449c0ba

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

d'orientation rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse le 19 octobre 2023 en raison de l'existence de moyen sérieux de réformation ou d'annulation de ce jugement.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6524ea03018877831839962a

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par jugement d'orientation du 21 septembre 2017, le juge de l'exécution a notamment constaté que la Sofiag était munie d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible de 1.601.530 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948e6

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

F... et Mme T... demandent à la cour de : -déclarer recevable et fondé leur appel interjeté à l'encontre du jugement d'orientation rendu le 20 juin 2019 par le juge de l'exécution du tribunal de grande

Source officielle
TJ

S.I

68126e4bd554c55098ec3cd9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DEVAINE 1 expédition à Me Benoît DEVAINE, 1 copie dossier JUGEMENT D’ORIENTATION DU 13 JANVIER 2025 -RENVOI EN VENTE FORCEE - A l’audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200296

Cassation

22 février 2012

22 février 2012

immobilière et de distribution du prix d'un immeuble, ensemble les articles 122 et 125 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que l'appel contre le jugement

Source officielle