d'"espèce", d'"origine", de "composition", de "teneur en principes utiles", était évidemment surabondants ; que la notion de "qualités subtantielles" ne se référait certes pas à l'existence ou à l'inexistence

et CTS ont agi à la demande et pour le compte du groupement des société Gabo/Eremco, après avoir constaté l'inexistence d'un contrat de sous-traitance à leur profit et procédé à un examen approfondi des

financer un droit d'entrée, "compte tenu de l'emplacement privilégié donné en location, des investissements supplémentaires réalisés par le bailleur dans la construction d'un important parking, l'inexistence

Mme [M] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ qu'il incombe au souscripteur de la reconnaissance de dette d'apporter la preuve de l'inexistence ou de la fausseté de la cause ;

INCOMPETENT, ALORS QUE, D'UNEPART, LA COUR D'APPEL AURAIT, NON SANS CONTRADICTION, DECLARE QUE L'ATTEINTE A LA PROPRIETE ALLEGUEE PAR RATTALIN CONSTITUAIT UN DOMMAGE REPARABLE TOUT EN CONSTATANT L'INEXISTENCE

Par un mémoire en défense enregistré le 26 novembre 2024, le ministre de l'Intérieur conclut à l'irrecevabilité de la requête en raison de l'inexistence d'un retrait de point consécutif à une infraction

pénalement que s'il était établi qu'il a soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence et de sécurité juridique prévue par la loi ou le règlement, obligation inexistante

prolongation de la détention de Philippe X... a été examiné par la chambre d'accusation 17 jours après son enregistrement au greffe ; qu'à cette date, Philippe X... était détenu en vertu d'un titre inexistant

aux concessionnaires en émettant des avoirs à leur profit contre restitution des bateaux non vendus sans relever qu'elle ajoutait que les créances que les banques cessionnaires invoquent étaient inexistantes

parcelles et retenu que, tant que la division n'était pas opérée, si la parcelle sur laquelle portait la promesse était déterminée quant à sa superficie et sa localisation, la vente se heurtait à l'inexistence

commissions commerciales, ce qui a eu pour conséquence préjudiciable qu'elle a dû consigner pendant plusieurs années $ 500 000 et engager de nombreux frais judiciaires pour faire constater cette inexistence

B C, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de déclarer l'inexistence ou d'annuler l'arrêté du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Ariège

juridiction judiciaire ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a déclaré irrecevable sa demande tendant à voir constater l'inexistence

avoir pris connaissance de la réponse du président de l'Université Paris 13 faisant état du caractère tardif et redondant de la demande de communication des documents mentionnés au point 1), de l'inexistence

QUE SI CETTE SOCIETE ETAIT INEXISTANTE, COMME S'IDENTIFIANT A LA PERSONNE PHYSIQUE DE SON GERANT ; QUE DES LORS LA COUR QUI N'A PAS CONSTATE CETTE INEXISTENCE, EN NE RECHERCHANT PAS LA PART PERSONNELLE

maire de Paris a refusé de retirer l’arrêté de transfert du permis de construire n°PC n°07512016v0074 T05 ; 3°) de déclarer caduc le permis de construire n°PC n°07512016v0074 ; 4°) de déclarer inexistant

code de procédure civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : - perspectives d'éloignement avec l'Algérie inexistantes

ces motifs les juges d'appel ont fait l'exacte application des dispositions des articles 148-6, 186 et 186-1 du Code de procédure pénale ; qu'en effet il ne peut être interjeté appel d'une décision inexistante