[T] [O], reconnu coupable d'homicide involontaire, a été définitivement déclaré tenu à réparation intégrale ; que plusieurs ayants droit ont sollicité la réparation de leurs préjudices consécutifs au décès

élèves qui était prête pour faire se hâter les autres, qu'il "tambourinait" aux portes des vestiaires pour faire "activer" la sortie, que les douches étaient situées au fond des vestiaires et qu'elles

Elles ont ramené ce montant à 160.683 euros dans leur courrier du 12 octobre 2023.

de 2 207 432 francs (pièce 2-5) ; que pour cet exercice le résultat fiscal exonéré d'IS s'élève à 251 229 francs (pièce 2-5) ; que pour l'exercice 1997/1998 la SA Starun déclare un chiffre d'affaires

Ils soutiennent que : - au regard du prix moyen au m² constaté à l'occasion de ventes comparables et de l'état de vétusté de la maison qu'ils ont acquis de la société à responsabilité limitée (SARL)

Dit que Madame, [X], [K] devra se présenter le mardi 04/11/2025 à 14h00 devant le juge-commissaire muni d'une situation comptable (composée du bilan et du compte de résultat), visée par un expert-comptable

A... au titre des exercices comptables antérieurs au 30 juin 2010, l'arrêt relève que, comme le fait valoir la société Gemma dans ses dernières écritures, la société X...

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Jean-Pierre X... coupable

avec Monique X..., débloquait les différentes caisses sur lesquelles celle-ci travaillait, comme s'il y avait lieu de rembourser un client qui aurait rapporté des marchandises, alors qu'en réalité, elles

«  indéterminées  » et à l'absence du débiteur, en violation du Livre VI du code de commerce ; or, son relevé bancaire du 28 février 2026 montre un solde créditeur de 15 545,38  euros ; son expert comptable

Les juges du premier degré les ont déclarés coupables. 6. MM. [W], [A] et [C] ont relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

sous-jacents de SFR FTTH s'élèvent à des niveaux comparables à ceux des autres opérateurs", après avoir constaté qu'en 2018, seules les sociétés Orange et SFR ont pris des engagements de déploiement de

[F] [B] à payer les frais de l'expertise comptable réalisée à son initiative. Examen du moyen Enoncé du moyen 5. La SCI et M.

LE BAIL, COMME C'ETAIT LE CAS EN L'ESPECE SELON LES CONCLUSIONS D'APPEL DEMEUREES SANS REPONSE, QUE, D'AUTRE PART, CETTE NOUVELLE INSTITUTION CONSTITUE NECESSAIREMENT UNE MODIFICATION NOTABLE DES ELEMENTS

Le mandataire judiciaire a toutefois précisé que cette dette serait en cours de règlement par le cabinet d'expertise comptable, à la suite d'une erreur imputable à ce dernier.

Y..., comptable de la société, puis une seconde visite le 30 novembre 1988 en présence de M.

, cette méthode repose sur la comptabilisation comme soldes de la totalité des ventes faites au cours des périodes de soldes ; que le requérant n'apporte aucun élément de nature à étayer cette hypothèse

DE SON ACTIF IMMOBILISE, DES AMORTISSEMENTS AUTORISES PAR LA LOI ET ADMIS EN DEDUCTION DE SES RESULTATS IMPOSABLES, LIQUIDE CET ELEMENT D'ACTIF PAR VOIE D'ALIENATION OU DE TOUTE AUTRE OPERATION CONDUISANT