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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409875_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
elle-même des sanctions au titulaire en cas de mauvaise exécution de bons de commandes émis par ses membres. 7.
Source officielleChambre Commerciale
6793332a32b173f45a7c8dc3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
21 mars 2023, de sorte qu'il n'était pas possible qu'un devis soit établi à son nom ; 10. - que la preuve de la bonne exécution de ces travaux est attestée par la remise du chèque de 15.000 euros, mais
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01446_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par ailleurs, le total des factures en cause s'élève à 139 000 euros, alors que le bon de commande du 11 février 2010 prévoyait quant à lui une rémunération de 120 000 euros, dont seulement 75 000 euros
Source officielle3ème chambre
DTA_2101322_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, le nombre et le montant des masques commandés étant disproportionnés par rapport à la taille de la commune.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63d4ccfd92a57405de33175c
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Sur la responsabilité de la société Mieux Rénover 91 (anciennement Immo à Neuf) Comme il a été vu supra, Mme [T] [Z] a par ailleurs signé un bon de commande (devis n°000733) avec la société Immo à Neuf
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110001
8 janvier 2020
8 janvier 2020
du bois : le bois se caractérise par son aspect rustique.
Source officielleCh. civile et commerciale
662b4401fe25450008314cd8
25 avril 2024
25 avril 2024
de rétractation n'a été remis ; - ce bon de commande renvoie à un devis devant « nécessairement intervenir ultérieurement pour confirmer le présent bon de commande », devis qui n'a jamais été établi
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
697c59e4cdc6046d4738d6a0
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de commande, le contrat de crédit, la fiche de dialogue, le mandat de prélèvement Sepa, le bon de métrage général, le bon de métrage portail, que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300628
22 mai 2012
22 mai 2012
elle-même établi un devis pour la société Iso Confort que le 29 août 2000, elle n'a pas pu faire le choix des matériaux visés dans le bon de commande du 14 juin, deux mois plus tôt ; qu'ainsi, la société
Source officielle6ème Chambre
6962202fcdc6046d47d3fec6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
* * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Suivant devis accepté le 21 avril 2016, M. [T] [N] a commandé à M.
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4efa9
22 mars 2005
22 mars 2005
coupables de démarchage à domicile et du délit de sollicitation d'un client et de perception, d'un paiement directement ou indirectement avant l'expiration du délai de réflexion de 7 jours suivant la commande
Source officielleChambre civile 1-2
68ef2a721643bddf8ff84d1d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[R] le remplacement du bloc WC à hauteur de 533,50 euros comme prévu par le devis de la société [O].
Source officielle1ère Chambre
627b552176c5d9057df7ffd2
10 mai 2022
10 mai 2022
Le 15 novembre 2015, la société 100Drillon-Net 74 a adressé à la société Tema un devis d'un montant de 3.456 € TTC, accepté le 16 novembre 2015, le maître d'oeuvre indiquant qu'il convenait de commencer
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100543
7 octobre 2020
7 octobre 2020
dont l'objet est, comme en l'espèce, la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques, les sociétés de crédit se devaient, en présence de bons de commande incomplets ne comportant pas les caractéristiques
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00997
12 décembre 2018
12 décembre 2018
X... produit à l'appui de sa demande un devis du 30 mars 2015 comportant la mention "Bon pour Accord" et la signature de l'un des deux gérants de la SCCV, l'ordre de service de procéder aux travaux sur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100880
14 octobre 2010
14 octobre 2010
le devis accepté le 23 mai 2001 par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65321b299e4ea48318f5aeb7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle fait valoir qu'il résulte du simple examen des bons de commande établis par la société SASU Microbaby que cette dernière faisait de l'établissement d'une facture individualisée par commande une condition
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100110
3 février 2021
3 février 2021
Invoquant des irrégularités du bon de commande, une tromperie sur la rentabilité de l'installation et une mauvaise exécution des travaux, les emprunteurs ont assigné la société MJA, prise en la personne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100111
3 février 2021
3 février 2021
Invoquant des irrégularités du bon de commande, une tromperie sur la rentabilité de l'installation et une mauvaise exécution des travaux, les emprunteurs ont assigné la société MJA, prise en la personne
Source officielleChambre 1 A
66162bdd99851e0008f1e59e
3 avril 2024
3 avril 2024
de paiement indiquées dans les devis et celles figurant dans les bons de commande, puis celles mentionnées dans les factures qui n'ont fait l'objet d'aucune signature, - la signature, en revanche,
Source officiellePage 41 sur 874