, par ailleurs, y mettre fin "à tout moment, et sans qu'aucune indemnité puisse lui être demandée" pour "insuffisance de pénétration du concessionnaire" sur le marché territorialement concédé, le coefficient

, n°13, n°14, n°15, n°16, n°17, n°18, n°19, n°20, n°n°23, n°24, n°25, n°80, n°83, n°84, n°85, n°86, n°87, n°88, n°93, n°99, n°102, , n°13, n°104, n°106, n°107, n°108, n°113, n°119, n°122, n°123, n°124,

a été embauché le 1er août 1995 par la SA ABBEY NATIONAL FRANCE (ANF), société spécialisée dans le crédit immobilier, en qualité de contrôleur interne, statut cadre, coefficient 300 de la convention collective

de tous les salariés ayant une ancienneté similaire, à plus ou moins deux ans près, avec la mise à jour des dates de changement d'emploi et de qualification conformément aux exigences des articles D. 122

de tous les salariés ayant une ancienneté similaire, à plus ou moins deux ans près, avec la mise à jour des dates de changement d'emploi et de qualification conformément aux exigences des articles D. 122

X... était rattaché, a été transférée à la société ALCATEL Cable Contracting SA à compter du 1er mai 1992 en application de l'article L 122-12 alinéa 2 du code du travail et celui-ci prend la qualification

X... a été engagé par la société Provencia, en qualité de chef de magasin, par contrat du 14 avril 1983 prévoyant qu'il pourrait lui être proposé un contrat de stage d'une durée de 12 mois en qualité de

Et aux termes de l'article R. 123-11 de ce même code : " I. - Un avis portant les indications mentionnées à l'article R. 123-9 à la connaissance du public est publié en caractères apparents quinze jours

En vertu de l'article 12 de ce décret, aujourd'hui codifié à l'article R. 121-56 du code de l'énergie, le solde de contribution au fonds ou de dotation du fonds, selon que les recettes du gestionnaire

Ainsi, le chantier comportait la signalisation d'approche prévue par l'article 123 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963. 4.

Sur cette base, il a appliqué un coefficient de marge commerciale de 1,20, soit un chiffre d'affaires reconstitué de 1 221 468 euros. 8. Pour critiquer cette méthode, M.

les dispositions de l'article 11 B qui spécifie " lorsqu'au cours d'une même séance, plusieurs actes inscrits à la nomenclature sont effectués sur un même malade par le même praticien, l'acte du coefficient

Par jugement du 24 juillet 2023, ce conseil a : - requalifié l'emploi de Mme [H] [F] au coefficient 280 du groupe C conformément à l'avenant n° 127 du 18 mai 2009 de la Convention collective nationale

L'expert rend son rapport le 12 mai 2023.

[B] au poste de cadre coefficient 125, sera en conséquence, ordonnée.

X..., engagé par la société Schott, en 1981, en qualité de mécanicien chargé d'entretien coefficient 125, a été promu successivement au coefficient 135, puis 155 de la convention collective applicable

[N] à son poste de travail, coefficient 230, ETAM, fixé le montant du salaire mensuel brut de base de M. [N] à 1.482, 50 euros, et d'avoir condamné la société TNS Sofres à verser à M.

Y... coupable de PUBLICITE MENSONGERE OU DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR, faits commis du 18/09/1999 au 30/10/1999, à PARIS, infraction prévue par les articles L.121-1, L.121-5, L.121-6 AL.1 du Code de la