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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
670f58514ad0d5ee7d7e5cee
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d'électricité de la copropriété, la SA HMC devant s'abonner elle-même à ces services de fourniture de fluides qui ne concernent que son exploitation, prendre en charge ses frais de nettoyage et son assurance
Source officielle1ère chambre
DTA_2309374_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Son périmètre englobe le local commercial appartenant à la SCI de la pierre blanche, une maison inoccupée ainsi que les anciens locaux de la Caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain.
Source officielleService des référés
67eee8e4b848dd6814c63396
3 avril 2025
3 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 18 février 2025, Monsieur [Z] [C] et Madame [F] [I] épouse [C] ont fait assigner la SA PACIFICA, en sa qualité d'assureur multirisque habitation, devant le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200597
18 mars 2010
18 mars 2010
(l'assurée) a souscrit une police d'assurance multirisques habitation auprès de la société Pacifica (l'assureur), comportant une clause prévoyant, notamment, que l'assureur s'engageait à exercer à ses
Source officielle1ère Chambre
68f320a479ac4fbe1d877823
17 octobre 2025
17 octobre 2025
hors de cause ; - Reçu l'intervention de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles [Localité 12] Val de Loire ; - Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la Caisse régionale d'assurances
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94047
26 octobre 2017
26 octobre 2017
20.7.2015 par lequel le tribunal de grande instance de Grasse a : - déclaré recevable et admis les rapports d'enquête privée établis par Jean-Paul B... les 25 mars et 9 juin 2010, - dit que le contrat d'assurance
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64f02e5cdb41fad969879b65
30 août 2023
30 août 2023
l'indemnité d'assurance à son assuré en exécution de la police d'assurance et il doit agir contre l'auteur du dommage qui ne doit pas bénéficier d'une immunité de responsabilité.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a7
24 janvier 2013
24 janvier 2013
remboursement du matériel vendu par l'assuré la société LIMA TP donc pour la réclamation de 298 049, 98 euros, de dire opposables les limitations de garantie énoncées aux Conventions Spéciales de l'Assurance
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce54
12 juillet 2005
12 juillet 2005
Société SWISS Assurances de Biens.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b938
13 mai 2008
13 mai 2008
Claude X... bénéficiait d'un contrat d'assurance " Multirisque Habitation Maxi Domus " auprès de la Compagnie GENERALI FRANCE Assurances ; La copropriété était assurée par la Compagnie LA SUISSE ; Conformément
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d7
12 septembre 2007
12 septembre 2007
C/ SCI LA COMBALE PARTIES EN CAUSE : MAAF ASSURANCES ayant siège Chaban de Chauray - 79036 NIORT CEDEX 9 APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Jean-Paul LORACH pour
Source officielleService des référés
6705780b1296b51ba2b27318
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MAAF ASSURANCES, en sa qualité d’assureur de la société MATERIEL PRO [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Hervé REGOLI, avocat au barreau de PARIS - #A0564 S.A.R.L.
Source officielleDROIT COMMUN
68deedea6af9fd1f80975201
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ne pouvaient pas être mobilisées pour couvrir les dommages résultant de l’incendie de février 2019, qu’il existait plusieurs autres polices d’assurance pour cette garantie : police d’assurance souscrite
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210536
16 juillet 2020
16 juillet 2020
l'activité nouvelle de discothèque aggravant le risque déclaré, dit que les dispositions de l'article L. 113-9 du code des assurances doivent s'appliquer et que l'indemnité due par l'assureur aux deux
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036bb6ca656b65bacbaa44f
8 septembre 2015
8 septembre 2015
au répertoire général : 14/03320 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 12/11697 APPELANTE Mutuelle MATMUT (MUTUELLE ASSURANCE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200182
3 février 2011
3 février 2011
litige avec la commune, a saisi un tribunal administratif pour obtenir le remboursement de participations qu'elle considérait indues ; que la commune, à qui son assureur, la société Mutuelles du Mans assurances
Source officielle3e chambre civile
69d898f6cdc6046d47bc542d
9 avril 2026
9 avril 2026
prévoient que les dommages dus à la surcharge des planchers seront garantis sous certaines conditions ainsi que la responsabilité civile pour les travaux d'aménagement ou de rénovation selon le contrat d'assurance
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6690c7550d808eb34e455626
8 juillet 2024
8 juillet 2024
La société HOTELS MAURICE HURAND a souscrit, par l'intermédiaire du cabinet SATEC, auprès des sociétés AXA France IARD et AXA Assurances IARD Mutuelle, un contrat d'assurance multirisque professionnelle
Source officielle3e chambre
62c7cb46cb8dca058e3e8049
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 22/01407 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBQS AFFAIRE : Compagnie d'assurance
Source officielle3e Chambre B
60370f3e50c8d1a9caa93416
18 juin 2015
18 juin 2015
* Il est constant que la société Provence Bâtiments était titulaire auprès de la MAAF d'un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité civile décennale.
Source officiellePage 41 sur 166