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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés expertises
670eaefd1c3411ff345286f6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En l’espèce, il convient donc de statuer dans les conditions de l’article 472 par décision réputée contradictoire conformément à l’article 473.
Source officielleRéférés expertises
à se désister de ses demandes forméesc/GROUPAMA NORD EST
6710007efac14a1f31d94a3b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En l’espèce, il convient donc de statuer dans les conditions de l’article 472 par décision réputée contradictoire conformément à l’article 473.
Source officielleRéférés expertises
6706c601f1d01e3c86efcacb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La détermination de la mission de l’expert relève de l’appréciation du juge, conformément aux dispositions de l’article 265 du code de procédure civile.
Source officielleService des référés
662fe5b6b89538338ecde575
29 avril 2024
29 avril 2024
Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les
Source officielleService des référés
662fe5dbb89538338ecde99b
29 avril 2024
29 avril 2024
Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les
Source officielleRéférés expertises
66335b3bc0d3e3fe99cade00
23 avril 2024
23 avril 2024
A cette date, Monsieur [X] [W] représenté sollicite le bénéfice de ses conclusions et demande de Vu les dispositions de l’article 145 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l’article 16 du
Source officielleService des référés
66980bb1b60c111a421bea0d
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les
Source officielleService des référés
668596d81d2b47a9d8cc0e8b
3 juillet 2024
3 juillet 2024
du Code de procédure civile, Vu l’article 1231-1 du Code civil, Vu l’article L.441-10 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, JUGER la société TEIMAC recevable et bien fondée dans ses
Source officielleRéférés
678578e5aaacbea0fe684ba0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Sur les demandes accessoires L’article 491 du code de procédure civile impose au juge des référés de statuer sur les dépens.
Source officielleRéférés expertises
686424b60bb2f8a66ca5f829
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En l’espèce, il convient donc de statuer dans les conditions de l’article 472 par décision réputée contradictoire conformément à l’article 473.
Source officielleRéférés expertises
671697fdb098d256e1fcc203
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L’article 368 du même code prévoit que les décisions de jonction ou disjonction d'instances sont des mesures d'administration judiciaire.
Source officielleRéférés Cabinet 2
672134a2d174fb458d869c09
9 octobre 2024
9 octobre 2024
La décision étant susceptible d'appel, il y a lieu de statuer par ordonnance réputée contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielleService des référés
67eed2aab848dd6814c5e497
3 avril 2025
3 avril 2025
Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les
Source officielleRéférés expertises
67fd506ce85d0474bddb3d7d
1 avril 2025
1 avril 2025
La détermination de la mission de l’expert relève de l’appréciation du juge, conformément aux dispositions de l’article 265 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés Proximité
679aa400e9a46d1f5a76988f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur les dépens L’article 491 du code de procédure civile dispose que le juge des référés statue sur les dépens.
Source officielleRéférés Proximité
679aa43fe9a46d1f5a769a65
2 janvier 2025
2 janvier 2025
834 et 835 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu l’article L. 213-4-3 du COJ créé par L. n° 2019-222 du 23 mars 2019, Vu le commandement de payer en date du 14 mars 2023, Vu l ‘article 7 de la loi
Source officielleService des référés
65a58677919da7c4f178f02d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
En l’état des arguments développés par les parties et compte tenu des documents produits, le motif légitime prévu par l’article 145 du code de procédure civile est établi.
Source officielleService des référés
65a82982228119c903226a0f
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Sur les mesures accessoires L’article 491 alinéa 2 du code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.
Source officielleService des référés
65b163ffb9f94e984650d3e8
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les
Source officielleRéférés Cabinet 4
68f28afae97b8c18299585fb
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L’article 491, alinéa 2 du code de procédure civile précise que la juridiction des référés statue sur les dépens.
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