En ce qui concerne la décision du 17 mai 2021 relative au trop-perçu d'allocation logement familiale : S'agissant du bien-fondé du trop-perçu : 19.

le recouvrement d'un indu d'allocation logement familiale, de prestations familiales, de prime exceptionnelle de fin d'année, de revenu de solidarité active et d'allocation de soutien familial d'un montant

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, la caisse d'allocations familiales des Landes conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Aveyron 12-1, dont le siège est à Rodez (Aveyron), ..., en cassation

(CAF) de Paris lui réclame le remboursement d'un trop perçu d'un montant de 1 467,71 euros au titre de l'allocation logement familiale et du revenu de solidarité active versés pour la période du 1er avril

d'allocation logement social (ALS) d'un montant de 768 euros.

(Toque 87) substitué par Maître A..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GUADELOUPE Parc d'Activités la Providence [...]

A B forme opposition à la contrainte émise le 17 mai 2023 par le directeur de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône pour le recouvrement d'un indu d'allocation logement et d'allocation

de prime d'activité de 4 096,05 euros, d'allocation logement à caractère familial de 1 963 euros et de prime exceptionnelle de fin d'année de 320,14 euros.

, afin que soit effectuée " l'étude de son dossier avec attention " suite à la suspension de ses allocations logement et adultes handicapés.

son recours formé le 4 octobre 2021 contre la décision de la CAF du Doubs du 23 septembre 2021 lui notifiant un indu d'allocation logement familiale, d'un montant de 2 359 euros pour la période du 1er

requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 2 et 4 février 2025, M. et Mme A et C B peuvent être regardés comme formant opposition à la contrainte émise le 27 janvier 2025 par la caisse d'allocations

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, la SCI Levat forme opposition à la contrainte émise le 27 février 2023 par le directeur de la caisse d'allocations familiales des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Immofred-Sun forme opposition à la contrainte émise le 7 février 2023 par le directeur de la caisse d'allocations familiales des

B A forme opposition à la contrainte émise le 22 janvier 2023 par le directeur de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône pour le recouvrement d'un indu d'allocation logement d'un montant

A B forme opposition à la contrainte émise le 22 juin 2023 par le directeur de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône pour le recouvrement d'un indu d'allocation logement d'un montant

A B forme opposition à la contrainte émise le 20 juillet 2023 par la caisse d'allocations familiales (CAF) des Bouches-du-Rhône pour le recouvrement d'un indu d'allocation logement familiale (ALF) d'un

A B forme opposition à la contrainte émise le 23 juin 2023 par la caisse d'allocations familiales (CAF) des Bouches-du-Rhône pour le recouvrement d'un indu d'allocation logement familiale (ALF) d'un montant

B A doit être regardé comme contestant la décision du 25 mars 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) du Puy-de-Dôme a rejeté son recours préalable concernant une remise de sa dette

2017 au 21 mai 2019 ; - ses conditions de vie se sont depuis dégradées ; - son logement actuel est sur-occupé et ses allocations logement ont été suspendues de ce fait à compter du 1er janvier 2021