Jordens-Vosters contre Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor de Leder- en Lederverwerkende Industrie. # Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas. # Supplément de protection

A partir de cette date, des tensions vont émergées entre les parties lesquelles vont entamer des discussions portant notamment sur le montant des commissions dues et la poursuite du Contrat.

Elle a souligné que de l'eau s'écoulait à travers la voûte de la salle n° 6 puis sur le mur, sur un imposte de la salle n° 58, que le bas du mur séparant les salles 4 et 5 était humide, de même que les

Ils vont arriver pour l'embarquer et il est calme ".

O..., ressortissant britannique, le droit de voter aux élections municipales de la ville du Dorat où il réside, le tribunal a retenu que la citoyenneté européenne n'était pas une nationalité européenne

qu'au moment des faits, l'accusé était atteint d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement et entravé le contrôle de ses actes ; qu'en s'abstenant donc de délibérer et de voter

de 160 habitants, a dans la journée du 10 mars distribué une circulaire retraçant le bilan de sa gestion municipale à laquelle était jointe une lettre par laquelle il invitait les électeurs à ne pas voter

Considérant, d'une part, que si la requérante soutient que des militants du parti socialiste guyanais auraient relevé le numéro porté sur la carte des électeurs au fur et à mesure qu'ils ont été appelés à voter

l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2008 du maire de Lantosque (Alpes-Maritimes) le mettant en demeure de faire cesser le péril résultant de l'état de l'immeuble cadastré section E n° 309 et de la voûte

La société LOXAM a procédé à la refacturation de son préjudice en application des stipulations de l'article 12-4-4 de ses conditions générales, qui prévoient que le locataire, en cas de vol, se voit refacturer

La société Mobilis soutient que toute action envisagée sur le fondement de l’article 1253 du code civil à son encontre est manifestement vouée à l’échec en raison de l’acquisition de la prescription quinquennale

Selon le plan de remboursement de la commission, il n’est pas prioritaire et voit une partie de ses dettes effacées tandis que les établissements de crédits à la consommation sont remboursés en priorité

Les tunisiens ne vont pas me reconnaître. Dites-moi ce que je fais ici. Me [F] [P] entendu en ses observations ; Monsieur souhaite que je soulève un moyen.

expédiée à ladite commission le 30 janvier 2026, en expliquant qu'il avait été victime d'un abus de confiance qui l'a plongé dans des dettes dont il n'est pas responsable et que ses allocations ARE vont

Elle précise que Monsieur [C] [R] prend un traitement depuis son hospitalisation le 23 avril dernier et qu’il ne voit pas d’amélioration de la situation.

construire, que, cependant, la vente était subordonnée au partage préalable du lot n 1 que les parties ont appelé division, qu'une demande au titre de l'article L. 315-1 apparaissait nécessairement vouée

B : je ne pense pas qu'ils vont répondre. Ceux qui en ont pris ne vont rien dire. Et ceux qui n'en ont pas pris ne vont rien dire non plus.

politique" dont les principaux bénéficiaires sont l'Etat d'Israël et le sionisme international", l'auteur "n'exclut pas les autres bénéficiaires qui ne peuvent être que les membres des communautés vouées