dispositions de l'article R. 1455-7 du code du travail ; 2°/ que la cour d'appel ne pouvait se borner afin de faire application à la société La Belle Epoque de la convention collective du théâtre vivant

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, la commune de Vivonne, représentée par le Cabinet d'Avocats Ten France, conclut au rejet de la requête.

Par les présentes requêtes, Mme B demande l'annulation de l'ensemble des décisions ainsi prises par le directeur du centre hospitalier du Vigan.

A... " d'une surface de vente de 1 628, 50 m² à Daoulas (Finistère) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, de l'association Bretagne vivante-SEPNB et de l'association de défense de l'environnement, du

collective dite "du champ de Mars" ; que ces tarifs varient en fonction d'un "quotient familial", établi à partir des ressources des familles des enfants fréquentant cette crèche et du nombre de personnes vivant

à lui payer la somme de 50 920,01 euros TTC en réparation des préjudices subis ainsi que les conclusions reconventionnelles du centre hospitalier du Vigan.

Energy et la société Cofidis en résolution des deux contrats de vente et de crédit, outre l'inscription au passif de la liquidation de la société Vivons Energy de la somme de 36 011.36€.

Patrick X... et Mme Viviane Z... épouse X... aux fins principalement de fixer la date de la vente sur adjudication.

POITIERSNo 16-028 Première Présidence ORDONNANCE Nous, Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, Vu la lettre qui nous a été adressée le 14 mars 2016 par Dr Vivianne

Par une décision du 12 juin 2019, le directeur du centre hospitalier du Vigan a rejeté ses demandes.

décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable déposée par la société Free Mobile le 17 octobre 2020 en vue de la construction d'une antenne de téléphonie mobile, adoptée par le maire du Vigan

ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à verser à la Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Uzès-le Vigan

requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre 2022 et 21 juin 2024, Mme C B et Mme A B, représentées par Me Claire Demougin, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune du Vigan

CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE [Localité 4] AUDIT CONSEI L C/ Association VIVONS ENSEMBLE Copie exécutoire délivrée le : 2 Octobre 2025 à : Me Philippe

", c'est-à-dire très peu ou peu consultées et contractuellement placées en conteneurs, l'indemnisation de telles archives étant forfaitaire, contrairement à celles des "vivantes" ; Attendu que, pour

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation présentées par la commune du Vigan.

d'annuler la décision du 20 décembre 2018 par laquelle le ministre de la culture lui a refusé l'agrément provisoire lui permettant de bénéficier du crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, l'association Vivons Tous Chamrousse, agissant par M.