plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, présidente, Madame Laure TOUTENU, conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère, Greffière lors des débats : Madame Victoria

[E] [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR, DÉBITEUR SAISI, ayant pour conseil Me Thierry GESSET, de la selarl auverjuris, avocat au barreau de MONTLUCON, substitué par Me Victoria GESSET, avocat au barreau

AUSTRALIA Ltd - ZURICH AUSTRALIAN INSURANCE Ltd - MMI GENERAL INSURANCE Ltd - LIBERTY MUTUAL INSURANCE COMPANY - BHP MARINA & GENERAL INSURANCE PROPRIETARY Ltd Level 5, 15 Queen Street - Melbourne Victoria

APPELANTE : La Société GMA LIMITED 3 Belle Lanc GIBRALTAR prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Anne-Victoria

C, ressortissant philippin, né le 23 mai 1987 à Victoria (République des Philippines), est entré en France le 23 mars 2022 selon ses déclarations.

payer à la société DAVIMAR 16 500 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la contrefaçon de la marque française figurative n°3952872, - ordonné, en tant que de besoin

;     Rend la décision suivante : EN FAIT         Le requérant, Francesco Salvatore SCOLLO, est un ressortissant italien né le 10 septembre 1961 à VITTORIA

dont le siège est ..., 74°/ de la compagnie d'assurances Groupe Drouot, aux droits de laquelle vient la compagnie Axa assurances, assureur de la société Parmentier Mascot, dont le siège est place Victorien

dont le siège est ..., 79°/ de la compagnie d'assurances Groupe Drouot, aux droits de laquelle vient la compagnie Axa assurances, assureur de la société Parmentier Mascot, dont le siège est place Victorien

Saint-Jacques Bât O 1, n° 0226 à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 109°) Mme Victoria YV... veuve CZ..., demeurant Château Saint-Jacques ... (11e) (Bouches-du-Rhône), 110°) M.

France, France nature environnement, France nature environnement PACA, France nature environnement Bouches-du-Rhône (13) et l'association Ligue de protection des oiseaux PACA, représentées par Me Victoria

Toutefois, pour les besoins du calcul de la satisfaction équitable, la Cour estime que les requérants-héritiers ont chacun droit à une seule part, celle qu'aurait touchée leur parent décédé.

- signé par Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** En mars 2011, l'association [5] a confié à la société

- signé par Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de Chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** La Sarl [9] (la société [9]), qui a pour activité

Medical et exerciez en dernier lieu les fonctions de Commercial Task Force, à ce titre vos principales missions consistent à : o Prospecter à partir d'un fichier existant o Identifier et qualifier les besoins

- signé par Sylvie HYLAIRE, Présidente et par Victoria RENARD, Greffier présent à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Gautier A..., 2°/ à Mme Victoria A..., épouse B..., 3°/ à M. Gaspard A..., 4°/ à M.

Or vous avez émis une attestation de propriété en faveur du CIL, de votre propre chef, soussignant en qualité de dirigeant, pour un ensemble de fournitures et matériaux destinés à couvrir les besoins du