Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Financière de [Localité 5], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

E..., ont saisi le juge des référés du tribunal qui, par une ordonnance du 4 mai 2021, a confié la réalisation d’une expertise aux docteurs Gachot et Valverde, médecins spécialistes de pathologie infectieuse

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par maire de Vauvert à sa demande de communication

X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1999 par le tribunal d'instance de Nîmes (Section Vauvert), au profit : 1 / de Banque nationale de Paris (BNP) de Lease, dont le siège

d'un bateau immatriculé n° 515336 portant devise " el andalus " dont il est propriétaire, en rive droite du canal du Rhône à Sète, au point kilométrique (PK) 12.270 sur le territoire de la commune de Vauvert

BRISSON de la SELAS AKILYS, avocats au barreau de LYON Monsieur [S] [H] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 20], demeurant [Adresse 15] représenté par Maître Valéry BRISSON de la SELAS AKILYS,

Société SOLUTIONS 30 SE, PAR ABREVATON SOLUTION 30 [Adresse 4] [Localité 3] assistée de Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE Nous, Valéry

SAS NDC 26, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] n'ayant pas constitué avocat, Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 05/01/2026 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

Représentant : Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO

VALISE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Guillaume GARCIA, avocat au barreau d'ALES, Nous, Valéry

SARL DANY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] n'ayant pas constitué avocat ou défenseur syndical, Nous, Valéry CHARBONNIER

SARL DANY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] n'ayant pas constitué avocat ni défenseur syndical, Nous, Valéry CHARBONNIER

AEGIS ès qualités de liquidateur de la SAS ROXANE [Adresse 4] [Localité 1] Le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, assistée de Audrey VALERO, Greffière

X..., ressortissant libanais, qui souhaitait suivre les enseignements du diplôme d'études universitaires générales en arts du spectacle à l'université Paul-Valéry de Montpellier, le consul général de France

, enregistrée le 23 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A B doit être regardée comme demandant au Conseil d'Etat d'annuler la décision par laquelle l'Université Paul-Valéry