dispositions de l'article 399 de ce même code, Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry

[Localité 5], représentant : Me Ralph BLINDAUER, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Société ETAT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 3] CO 13 [Localité 4], Société COLLEGE PAUL VALERY

[Localité 11] Représentant : Me Sophie ORTAL, avocat au barreau de MONTPELLIER Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (MATMUT) [Adresse 7] [Localité 10] / FRANCE Représentant : Me Valéry-pierre

comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson, avocat (W09) ET : DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 414362327 Partie défenderesse : assistée de CABINET VALORIS

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 27/04/2026 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00367 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 26 Août 2021 APPELANTE : Société [4] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Valéry

A... et de tous occupants de son chef du logement qu’elle occupe sans droit ni titre au sein de l’enceinte du lycée Paul Valery située ... à Paris ; 2°) de l’autoriser à reprendre possession des lieux

B... et de tout autre occupant de son chef ou de son propre chef du logement de fonction situé dans l’enceinte du lycée Paul Valéry sis 38, boulevard Soult, à Paris 12e arrondissement ; 2°) de l’autoriser

[I] [X], fait valoir qu’il se sésiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de Mme [K] [W].

B..., doit être regardée comme demandant au tribunal d’enjoindre à l’université Paul Valéry de Montpellier 3 de lui rembourser la somme totale de 539 euros versée en règlement de son inscription à la préparation

Daniel X..., demeurant .... 44, à Saint-Valéry-en-Caux (Seine-Maritime), ès qualités de mandataire liquidateur des Ateliers et Chantiers de la Manche, dont le siège est ...

Jean-Paul X..., demeurant Le Moulin de la Fontaine, 74520 Vallery, 2 / de Mme Gilette Y..., née A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

annexée au procès-verbal ; Et attendu que la cour d'appel, qui n'avait pas à faire une recherche, que ses constatations rendaient inopérantes, sur l'âge et les conditions d'existence de l'enfant Valéry

B A demande au tribunal d'annuler la décision du président de l'université Paul Valéry-Montpellier 3 refusant son inscription en licence 1 Sciences du langage. Vu les autres pièces du dossier.

D C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel la préfète de la Somme a décidé du transfert d'un sanglier présent sur le site du cap Hornu à Saint-Valéry-sur-Somme afin de le relâcher

Fait à Paris, le 6 mai 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme Po/ la secrétaire du contentieux Valéry Cérandon-Merlot

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 002871 JUGEMENT DU 06/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry

[N] né le 11 Mars 1959 à CAEN (14000), demeurant 3 impasse Guy de Maupassant - 14280 SAINT-CONTEST représenté par Me Marie BOURREL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 23 substitué par Me Laura VALERY