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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69f03ba9cdc6046d47cbe2ac
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[L] [O] [Adresse 1] comparant par Me FLORENCE COBESI [Adresse 1] DEFENDEUR SAS UNE PIECE EN PLUS [Adresse 2] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 3] AVOCATS ASS.
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c5306b
10 octobre 2002
10 octobre 2002
Trédez, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01112
11 juin 2008
11 juin 2008
X... a été engagé le 3 mars 1969 en qualité de tourneur par la société Vogt et compagnie Tréfileries ; que cette société ayant été placée en redressement judiciaire, le juge commissaire a autorisé le licenciement
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c501b4
7 octobre 1981
7 octobre 1981
A NOTIFIE A LA SOCIETE TREFILERIES ET CABLERIES CHIERS CHATILLON GORCY, DANS LA LIMITE DE LA PRESCRIPTION QUINQUENALE, UN REDRESSEMENT DE COTISATIONS RESULTANT DE LA REINTEGRATION, DANS L'ASSIETTE DES
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50be0
21 mai 1985
21 mai 1985
RECOMMANDEE ; IL NE POURRA CEPENDANT PAS ETRE PROCEDE A CETTE NOTIFICATION TANT QUE LE MENSUEL N'AURA PAS EPUISE SES DROITS AUX INDEMNITES A PLEIN TARIF ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE TREFILERIES
Source officielle4ème chambre
69e8e951cdc6046d4724fe63
3 avril 2025
3 avril 2025
SUD [Adresse 5] comparant par SCP BRODU CICUREL [Z] [I] MARIE [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me [W] [D] [Adresse 3] DEFENDEURS SA DEDALUS HEALTHCARE FRANCE [Adresse 6] comparant par Me Virginie TREHET
Source officielleciv1
60794c4e9ba5988459c4538e
14 mai 1991
14 mai 1991
Attendu, selon les énonciations des juges du second degré, que les époux X... ont procédé à des remblais de terre et de gravats sur des terrains leur appartenant ; que la commune de Trégueux les a, le
Source officiellesoc
613723e5cd5801467740f922
10 octobre 2002
10 octobre 2002
Tredez, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108208_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle la
Source officielleJAF1
69a9575fcdc6046d47951781
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Me Virginie NUNES, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [I] [C] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2] (21), demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Patricia TREFFOT
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2506057_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B A, représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203619_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme C J, représentée par Me Trebesses, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2021 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302458_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B A, représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2300655_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
D A, représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellesoc
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30 mai 2002
30 mai 2002
Trédez, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mmes Slove, Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613723eccd5801467740ff1a
30 mai 2002
30 mai 2002
Tredez, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mmes Slove, Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613723fbcd58014677410b41
11 avril 2002
11 avril 2002
Tredez, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Guihal-Fossier, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01820_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024 sous le n° 24BX01820, Mme A C épouse D, représentée par Me Trebesses, demande à la cour : 1°)
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740dc04
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.
Source officielleChambre de vacations PC
69fb43dbcdc6046d47cbf75e
29 avril 2026
29 avril 2026
Jean-Michel TREHET, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.
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