CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 614 résultats pour « Tertrait »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007772387

Admin. suprême

30 avril 1990

30 avril 1990

A..., survenu le 1er janvier 1976, sur la RN 165 à Couéron, alors qu'il tentait de porter secours à un automobiliste accidenté ; - rejette la demande présentée par Mme X..., veuve A..., devant le tribunal

Source officielle

Page 41 sur 331

← PrécédentSuivant →
CA

Avis

CADA:20194244

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

Sous les réserves ainsi mentionnées et dans la mesure où la demande de Monsieur X ne tendrait pas à l’élaboration d’un nouveau document dans les conditions qui viennent d’être rappelées, la commission

Source officielle
CC

civ2

607940c99ba5988459c3e92b

Cassation

10 mai 1968

10 mai 1968

IRRECEVABLE, AU MOTIF QUE LA DEMANDE DE SUBROGATION PRESENTAIT LE CARACTERE D'UN INCIDENT DE SAISIE IMMOBILIERE NON SUSCEPTIBLE D'APPEL, ALORS QUE L'ON NE POURRAIT RANGER DANS CETTE CATEGORIE L'ACTION QUI TENDRAIT

Source officielle
CC

civ1

607940d79ba5988459c3f503

Cassation

10 mars 1970

10 mars 1970

ALORS QUE LE FONDEMENT DE LA NULLITE DES DONATIONS DEGUISEES ENTRE EPOUX SE RATTACHERAIT, DANS SON PRINCIPE MEME, AU SYSTEME DES INCAPACITES RELATIVES DE DISPOSER ET DE RECEVOIR A TITRE GRATUIT ET TENDRAIT

Source officielle
CC

civ3

60794b679ba5988459c42f37

Cassation

9 octobre 1984

9 octobre 1984

DANS UN LITIGE L'OPPOSANT A SES BAILLEURS, LA SOCIETE IMMOBILIERE DU CENTRE D'ACTIVITES TERTIAIRES DE ROSNY II, LA SOCIETE DES CENTRES COMMERCIAUX ET LA SOCIETE FRANCE IMFRA, ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE

Source officielle
CC

civ2

60794ba99ba5988459c4398d

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

d'avoir déclaré la commune responsable des dommages en vertu de l'article L. 133-1 du Code des communes, alors que ce texte supposerait un rassemblement de personnes d'un nombre tel que leur réunion tendrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501841_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

litige l’opposant aux sociétés Les Plâtriers Plaquistes de l’Est, Rabot Dutilleul Construction, Artelia, SECC ingénierie, Bureau Véritas Construction, SCI BSM, Engie énergie services et Icade promotion tertiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202432_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B ne formule toutefois aucune conclusion précise qui tendrait notamment à l'annulation d'une décision particulière ou à l'indemnisation d'un préjudice qu'il aurait subi et ne soumet pas au tribunal les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202615_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

B ne formule toutefois aucune conclusion précise qui tendrait notamment à l'annulation d'une décision particulière de l'autorité administrative ou à l'indemnisation d'un préjudice qu'il aurait subi et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205773_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, la société Cougnaud, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406917_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, la SELARL Pelletier et associés, ès qualités de liquidateur de la société Mecabor NC, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409289_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 novembre 2024 et 10 février 2025, Mme D C épouse A, représentée par Me Tertrain, demande la condamnation des hôpitaux Drôme

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9967ccdc6046d47357cee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

dit activité « Tertiaire » ou « ESCO » pour la réduction de la consommation d'énergie via des projets « clés en main » permettant d'optimiser la performance énergétique.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe9b01eea4cf01a4319

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN 23-31 rue Delarivière Lefoulon 92800 PUTEAUX Société EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE 17 à 19 rue Delarivière Lefoulon 92800 PUTEAUX Société EIFFAGE CONSTRUCTION ILE-DE-FRANCE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003232_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2003232, le 13 mars 2020 et le 2 décembre 2022, M. et Mme E D ainsi que M. et Mme C B, représentés par Me Tertrais, demandent au tribunal : 1°)

Source officielle
CC

civ2

60794c2a9ba5988459c44cc8

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

X... qui tentait d'y monter ; que celui-ci demanda à la CTPM et à la compagnie la Préservatrice foncière la réparation de son préjudice ; Attendu que pour exclure l'indemnisation des dommages subis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2507007_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

maire de Nogent-le-Rotrou a accordé un permis de construire à la société d’aménagement et d’équipement du département d’Eure-et-Loir (SAEDEL) pour la restructuration d’un ancien bâtiment commercial et tertiaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01567

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

mars 2015), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 27 février 2013, n° 12-16.789, 12-60.175), qu'après la conclusion d'un accord d'entreprise sur l'organisation du vote électronique dans les sites tertiaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2112951_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

du tribunal administratif de Dijon, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 6 juin 2021 par laquelle le chef de bureau du concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire

Source officielle
CC

cr

6079a7e79ba5988459c4b4fd

Cassation

29 juin 1976

29 juin 1976

AURAIT ETE MORTELLEMENT BLESSE PAR UN COUP DE FEU TIRE PAR LE DEMANDEUR ALORS QU'IL TENTAIT A SON TOUR D'ARRETER SA FUITE ; ATTENDU QUE SI X..., REFUGIE DANS UNE MANSARDE, SE RENDAIT AUX POLICIERS QUELQUES

Source officielle