TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête enregistrée le 10 juin 2025, le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Nancy, représenté par Me Pareydt, demande au tribunal de désigner un médiateur, conformément aux dispositions de l’article L. 213-5 du code de justice administrative, dans le cadre du litige l’opposant aux sociétés Les Plâtriers Plaquistes de l’Est, Rabot Dutilleul Construction, Artelia, SECC ingénierie, Bureau Véritas Construction, SCI BSM, Engie énergie services et Icade promotion tertiaire.  
 
Par un courrier du 12 juin 2025, le tribunal a invité le CHRU de Nancy à régulariser sa requête, dans un délai d’un mois, par la production d’un ou plusieurs mémoires pour l’ensemble des parties sollicitant la médiation.    
 
Par un mémoire du 30 septembre 2025, le CHRU de Nancy déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
   
Vu le code de justice administrative. 
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…). » 
 
2. Le centre hospitalier régional et universitaire de Nancy s’est désisté de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
  
 
 
 
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier régional et universitaire de Nancy.  
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier régional et universitaire de Nancy.  
  
Fait à Nancy, le 20 novembre 2025 
  
  
La présidente de la 3ème chambre,  
  
  
  
  
A. Samson-Dye 
  
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.