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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400136_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A, ressortissant de la Sierra-Leone né le 1er mai 1997, a déclaré être entré en France le 20 juin 2022 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
Source officielleRétention_recoursJLD
679481560175ed452fca590e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[O] : Déclare qu'il est originaire de Sierra-Leone, qu'il craint pour sa vie et la vie de sa famille s'il devait retourner en Sierra-Leone, qu'il est arrivé irrégulièrement en France en 2017 puis qu'il
Source officielleRETENTIONS
65b20d13c4cf860008dff4a5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[C] [J] né le 13 Janvier 1986 à [Localité 8] de nationalité Sierra léonaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [6] comparant assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305100_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C A, ressortissant sierra-léonais né le 13 août 2002, déclare être entré en France en septembre 2018, alors qu'il était âgé de seize ans.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02501_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
C F, de nationalité sierra-léonaise, est père de quatre enfants qu'il a eu avec Mme M I, E et A H, nés le 23 décembre 2003, J, né le 25 janvier 2007 et B, né le 17 novembre 2009.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402781_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
2013 dite " Procédures " ; Sur le délai de départ : - un délai supplémentaire de départ doit être accordé, sa situation familiale ne lui permet pas dans tous les cas d'organiser un départ en Sierra
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00753_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B, ressortissant de Sierra Leone né en 1995, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668398058da90185712ea565
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[D] [C] [E] né le 27 décembre 2005 à [Localité 1], de nationalité sierra leonaise RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 29 juin 2024 à 13h47, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207435_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 5 janvier 2022 de l'ambassade de France en Guinée et Sierra
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307889_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. La rapporteure, Signé B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210304_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le rapporteur, Signé B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207109_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La rapporteure, Signé B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107961_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Gonneau, président, Mme Gaspard-Truc, première conseillère Mme Simeray, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, Signé C.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00838_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 septembre 2025.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02184_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 septembre 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100552_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 mars 2023. La rapporteure, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202139_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025. La rapporteure, Signé B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202301_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La rapporteure, Signé B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203237_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Garron, premier conseiller, - Mme Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La présidente-rapporteure, signé M-L.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107224_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. La rapporteure, Signé C.
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