Par une requête enregistrée le 2 juillet 2022, M B, représenté par Me Sidi-Aïssa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des

    Par un arrêt du 27 novembre 2001, le tribunal départemental de Sibiu rejeta l'appel des requérants et accueillit l'appel des tierces personnes ayant acheté les appartements.

    Par un arrêt du 20 février 2004, sur appel du requérant, le tribunal départemental de Sibiu réduisit la peine à quatre ans et six mois de prison. 17.

FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Suivant acte sous-seing privé signé le 16 septembre 2011, la société anonyme Société Immobilière du Bas-Rhin (Sibar), devenue société d'économie mixte Alsace Habitat, a

et financier de l'ensemble du dossier ; - le financement des travaux ; - l'installation de caméras raccordées sur l'enregistreur parking dans le hall du bâtiment A (suivant le devis de la société Siebi

Application no. 58700/16 (Sili v. Ukraine) 20.

de deux mois prévu au décret du 11 janvier 1965 ; Considérant que Mme X... et Mme Z..., sa mère, qui étaient copropriétaires indivis d'un fonds de commerce de bois et matériaux de construction sis à Sidi-Bel-Abbes

[W] [E] né le 30 Janvier 2002 à SIDI BEL ABBES de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 06 août 2022 à 15h06

MINISTERE PUBLIC DEMANDEUR ET : Monsieur [L] [Z] né le 08 Mars 1970 à [Localité 2] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au CRA de [Localité 1] Représenté par Me Yasmina SIDI-AISSA

l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [M] [N] né le 11 Janvier 1989 à SIDI

B..., ressortissante algérienne née le 3 février 2003 à Sidi M’Hamed, a fait l’objet le 14 mai 2025 d’une attestation de décision favorable sur une demande de certificat de résidence algérien portant la

Mme C épouse A, ressortissante algérienne née le 21 juillet 1988 à Sidi-Aich (Algérie), entrée en France le 3 février 2019 sous couvert d'un visa court séjour, a saisi les services de la préfecture du

A B, ressortissant algérien né le 30 octobre 1975 à Sidi Ayad, entré en France selon ses dires en 2014, indique avoir sollicité auprès de la préfecture de Seine-et-Marne un certificat de résidence algérien

Mohamed X..., demeurant n° 65, Plateau du Mansourah, Sidi Y..., 25000 Constantine (Algérie) ; M.

C A D, ressortissant marocain né le 4 décembre 1994 à Sidi Belyout (Casablanca), entré en France muni d'un visa délivré par les autorités consulaires françaises à Casablanca, a bénéficié de titres de séjour

C B, représenté par Me Sidi-Aissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de prud'hommes d'AGEN en date du 11 Septembre 2000 d'une part, ET : Mademoiselle Fatna X... née le 08 Décembre 1970 à SIDI

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU NEUF AOUT DEUX MILLE ONZE Audience publique tenue par Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, le Premier Président empêché, assistée de Monsieur Hervé SIBÉ