constataient que les obligations en matière de billetterie lui incombaient en qualité d'exploitant ; qu'en s'abstenant de rechercher les liens contractuels qui unissait le demandeur aux exploitants de salles

n'a pas davantage examiné le chef du mémoire faisant valoir que la société Sédac avait acquis, en 1988, mille sièges dont la moitié était stockée dans les réserves et l'autre moitié installée dans la salle

"en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats que le président aurait ordonné le dépôt du dossier de la procédure entre les mains du greffier, avant l'entrée de la Cour et du jury dans la salle

entraîné la mort sans intention de la donner ; " aux motifs que l'instruction n'a pas permis de déterminer si la blessure occipitale, cause de la mort, avait eu pour cause un choc sur la table de la salle

X... aux bailleresses, mentionnant des nombreuses fissurations sur les chambres du deuxième étage, le plancher, ainsi que la terrasse de la salle de restaurant, sur laquelle il y a de nombreux problèmes

1er octobre 1992 au 31 août 1995, l'URSSAF a constaté que la société Forges Thermal, exploitante d'un casino, a appliqué sur les rémunérations de salariés membres du comité de direction affectés aux salles

la présente) étaient retenues, il se retirait ; qu'après recueil des avis du ministère public et des autres parties citées, la cour ayant décidé de retenir l'(es) affaire(s) Spyridon X... a quitté la salle

, qu'aucun voisin ne s'est plaint de cette réalisation et qu'au contraire, divers riverains lui ont manifesté leur appui, que l'espace créé par la véranda est indispensable à la famille et abrite sa salle

dossier et des déclarations de la prévenue que les travaux, commencés en 1989, se sont poursuivis sur plusieurs années et au moins jusqu'en 1993, notamment la construction du bâtiment annexe comprenant la salle

l'espèce, la cour d'appel, en constatant que la reconversion du restaurant Le Ramponneau, abandonnant une cuisine traditionnelle pour une cuisine libanaise, impliquait la connaissance par le personnel de salle

personne morale était affectée par les mesures de police administrative précitées ; qu'en l'espèce, la société Simple faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que ''l'autorisation de réouverture en salle

." ; que l'état des lieux de sortie unilatéral rédigé par la SCI Elopat sur un formulaire différent indique en effet le prétendu mauvais état de "séjour / salle à manger ", qui n'est pourtant aucunement

Localité 13], [Adresse 2], comprenant : 1°) une maison d'habitation de type « Hameau 4 » comprenant : - au rez-de-chaussée : entrée, séjour, cuisine, WC, cellier et garage, - à l'étage : trois chambres, salle

sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, - en employant des termes humiliants et dévalorisants « comment on peut engager des bons à rien comme cela » ou « si vous ne savez

.. par le cou puis recouvert son visage avec un tee-shirt afin de l'empêcher de crier ; qu'il avait attaché les mains de la victime avec le fil d'un chargeur de portable puis l'avait laissée dans la salle

mars 1993 à la chambre d'accusation ; que la présence de ces trois policiers, motivée par des impératifs de sécurité et par le souci d'empêcher toute personne étrangère à l'affaire d'entrer dans la salle

société Elsie Restauration (société ER) un contrat de restauration portant sur l'exploitation de deux restaurants, de la terrasse et d'un bar attenant et d'un autre bar et d'une salle

société Les Voyageurs a assigné en référé la société SML BTP en désignation d'un expert pour les désordres de cette dalle et en paiement d'une provision au titre des désordres affectant le carrelage de la salle