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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
66ff85b0a4ff9ec259c096af
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
66878cdc05d6f7f678d49194
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
65a0ece85bbe450008b2ceba
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
65a0ecf05bbe450008b2cebe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
653b592d502b828318c4e3c9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Audience présidée par Marianne LA-MESTA, magistrate rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
65b362e81d7564000872df1e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e4f
9 septembre 1999
9 septembre 1999
que les sociétés AVENIR FRANCE et DAUPHIN OTA avaient adopté un comportement déloyal susceptible de causer un préjudice injustifié à la société FRANCE AFFICHES en dénigrant ses seuls produits et en ruinant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01166
8 juin 2010
8 juin 2010
suivant laquelle " si demain, elles venaient à être indépendantes de leurs décisions commerciales, je n'y verrais aucun inconvénient, mais vous comprendrez que cela ne pourra se passer chez B & B " ruinait
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10433
8 septembre 2021
8 septembre 2021
mesure préventive ou encore un redressement judiciaire en déclarant la cessation des paiements, et à partir d'avril 2011, avec le retrait d'autorisation d'exploiter un service de Ssr, qui ruinait
Source officielleChambre Commerciale
63538804513cb5adff9436d7
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière et en présence de Mme Clémence RUILLAT, Greffière stagiaire.
Source officielleChambre Commerciale
63cb92d99c02507c9078dd86
19 janvier 2023
19 janvier 2023
BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière et en présence de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
67f8af44b5ff6e72c9612450
10 avril 2025
10 avril 2025
2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
6801dfcc354955cf78ced484
17 avril 2025
17 avril 2025
et Viviane LE GALL, conseillère, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle5ème chambre
DTA_2007256_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, et notamment de son arrêt du 26 février 2015, ministre de l'économie et des finances contre Gérard de Ruyter (C-623/13) rendu
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22799_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
règlement, tel qu'interprété par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment à l'occasion de son arrêt n° C-623/13 du 26 février 2015, ministre de l'économie et des finances contre Gérard de Ruyter
Source officielle10ème chambre
DTA_2117712_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il résulte de ces dispositions et de l'interprétation qu'en a tirée la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 26 février 2015, Ministre de l'économie et des finances contre de Ruyter (
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102479_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En premier lieu et d’une part, par un arrêt du 26 février 2015, Ministre de l’économie et des finances contre Gérard de Ruyter, C-623/13, la Cour de justice de l’Union européenne a dit pour droit que le
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2202245_20230215
15 février 2023
15 février 2023
C-50/05) ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 2015, Ministre de l'économie et des finances contre de Ruyter (C-623/13) ; - l'ordonnance n° 20NC03814 de la Cour administrative
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0830DEC001084304
30 août 2005
30 août 2005
observations submitted by the respondent Government, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Slaviša Durlić, is a Serbo-Montenegrin national, who was born in 1958 and lives in Rudna
Source officielle1ère Chambre civile
66ff858da4ff9ec259c094e7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
nationalité Turque [Adresse 3] [Localité 4] Madame [Z] [D] épouse [R] née le 26 Décembre 1972 à [Localité 5] EN TURQUIE de nationalité Turque [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Jocelyne RUFFAT
Source officiellePage 41 sur 59
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