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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2315279_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, suivie de la production de pièces complémentaires le 2 novembre 2023 à 09h07, Mme E B et Mme D C épouse A, représentées par Me Rodrigues
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2308317_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 juin et 22 juin 2023, Mme C A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2308612_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
E A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402612_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielle9ème chambre
DTA_2405981_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire
Source officielle9ème chambre
DTA_2407871_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B... épouse C..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle la commission de recours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316483_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B C A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520034_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Danet, juge des référés ; - les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de Mme C... et de M. A.... en présence de ces derniers.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208648_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2022, Mme B C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, conclut : 1°) à ce qu'elle soit admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216527_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mai 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de délivrance d’un titre de séjour ; 2°)
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216054_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, Mme D E, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022, notifié le
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2208584_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
D B, représenté par Me Rodrigues Devesas demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200504_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2022, Mme B D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 juin 2021 par lesquelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114538_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate du requérant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108473_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Labarre, substituant Me Rodrigues Devesas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_2108500_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Labarre, substituant Me Rodrigues Devesas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2111112_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00937_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2315668_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, Mme E D épouse B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308745_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B C, représenté par Me Rodrigues Devesas, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement
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