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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66c431979b20f4eee56c05cf
19 août 2024
19 août 2024
centre de rétention : [1] non comparant à l'audience de ce jour représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Nicolas Rannou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431979b20f4eee56c05d1
19 août 2024
19 août 2024
RETENU au centre de rétention : [2] non comparant à l'audience de ce jour représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Nicolas Rannou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431989b20f4eee56c05e1
19 août 2024
19 août 2024
centre de rétention : [1] non comparant à l'audience de ce jour assisté de Me Layla Saidi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Nicolas Rannou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670f584e4ad0d5ee7d7e5cb2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Mohamed Jaite, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Rannou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6788a221b815c30a4df70ac0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
portugais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Nicolas Rannou
Source officielleRétention Administrative
6889a8b10b31e6c455a284a8
29 juillet 2025
29 juillet 2025
LE PREFET DU HAUT-RHIN, intimé, représenté par Me Nicolas RANNOU, avocat au barreau de Paris substituantla selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision; Me
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2509531_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2503453_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2512246_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le président rapporteur, J-Ch.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527909_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A... en sa présence, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’elle précise ; - Me Rannou, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête ; il fait valoir
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2506082_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2025, le préfet de police représenté par Me Rannou conclut au rejet de la requête en soutenant que les moyens invoqués pour M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2506548_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507264_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme de 500 euros
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504450_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A et sa situation matrimoniale, qu'il aime la France et son histoire et qu'il ne connaît pas l'espagnol ; - les observations de Me Rannou, représentant le préfet des Yvelines, qui conclut au rejet de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500392_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500558_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500802_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2310865_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2023, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête en soutenant que les moyens invoqués par M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401666_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A, - et les observations de Me Rannou, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2525284_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens présentés par M.
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