Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, Présidente de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de M.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée

CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Janvier 2026 par Madame Fabienne JOSON, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Alice NGUEA, Greffier

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M.

François, Lionel, Xavier X..., né le 15 juin 1979 à Lorient (56100), de nationalité française est le père d'Aénor, Marie, José Y...née le 16 mars 2009 à Vannes (56), - substituer le nom de X...au nom

Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 2] [Localité 1] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Marie-José FRANCO conseiller à la cour d'appel

Sa demande de renouvellement de titre de séjour ayant été rejetée, il a fait l'objet, le 6 août 2018, d'une obligation de quitter le territoire français, à laquelle il n'a pas déféré.

PARIS, toque : D0221 COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 23 Janvier 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie- José

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

X... a refusé de conduire le camion de secours, et qu'il a alors quitté son poste de travail jusqu'à ce que l'employeur le mette en demeure par acte huissier de reprendre son poste. M.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B, représenté par Me Piazzon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter

  Le 22 juin 1999, la quatrième section de la Cour a décidé d’inviter les parties à présenter oralement, au cours d’une audience, des observations sur la recevabilité et le bien-fondé de la requête

José C..., demeurant 1, place du Mas de Cocon, 34970 Maurin, 9 / de M. Claude D..., demeurant ..., 10 / de M.

José Cabanis Quint-Fonsegrives 31132 BALMA CEDEX non comparant SA FRANFINANCE 203 av. des Etats Unis BP2206 31017 TOULOUSE CEDEX 2 non comparant NATIXIS FINANCEMENT Centre de relations

color:#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sD8E76205 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt } Publié le 9 mars 2026   QUATRIÈME

José Marius, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 9 octobre 1997, qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers, l'a condamné à la peine principale d'interdiction