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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00961_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lang Construction, Me Bertrand Manière agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Lang Construction, la
Source officielle4e chambre civile
633fc31ce633183e2ee17a4e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre des Etrangers
68de07171bc19e7640ea3dd3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
N° RG 25/03612 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCKR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen
Source officielleChambre des Etrangers
695f5065cdc6046d4795e009
6 janvier 2026
6 janvier 2026
N° RG 26/00021 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEXO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03583_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Cano pour la commune de Roanne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04283_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Riquier pour M. B, et celles de Me Maisonneuve pour la commune de Sansac-Veinazés ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd9249f
2 juin 2015
2 juin 2015
Xavier Y... sont issus six enfants : - Philippe, né le 8 février 1953, - Catherine, née le 4 novembre 1954, - Véronique, née le 8 juin 1956, - Christine, née le 17 juillet 1958, - Richard, né le 8 juillet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00242_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par mémoire enregistré le 26 mai 2023, la commune de Gleizé représentée par la Selarl Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société SHCB
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef77
8 septembre 2011
8 septembre 2011
DU 08/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00736 Jugement (No 10/ 01767) rendu le 28 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Bertrand
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23d40b8f5486fedd97d
10 avril 2025
10 avril 2025
SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [P] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85856
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Né le xxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxLIBRE demeurant : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Ayant pour Avocats : Maître Jean-Louis SEATELLI Avocat au Barreau de BASTIA et Maître Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0de8c25a97f0381f504d
16 janvier 2015
16 janvier 2015
RAFFIN, avocat au barreau de Paris, toque : P133 SAS MC FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par : Me Philippe
Source officielle2ème CH - Section 1
64364d6329c3df04f589a5be
11 avril 2023
11 avril 2023
Monsieur [K] [O] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2]' [Adresse 2] Représenté par Me Christophe ARCAUTE, avocat au barreau de PAU Assisté de Me Bertrand
Source officielle5e chambre civile
643f8882ad85da04f53a3b47
18 avril 2023
18 avril 2023
2020 Tribunal Judiciaire de RODEZ N° RG 19 00513 APPELANT : Monsieur [Z] [U] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8] (SUEDE) [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Gilles BERTRAND
Source officielle14e chambre
615e0e62c25a97f0381f55d5
13 novembre 2014
13 novembre 2014
CHATEAUNEUF Me Fabrice HONGRE- BOYELDIEU Me Bertrand LISSARRAGUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles,
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93297
20 mai 2016
20 mai 2016
.-75017 PARIS 17 Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Sabrina BERTRAND-LESPINASSE, avocat au barreau de SENLIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa5f
4 septembre 2012
4 septembre 2012
Philippe X... à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement fixé au 19 juin suivant. Le 12 juin 2009 à 8h36, M. X... a adressé à son supérieur hiérarchique, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b66
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Gustave SAINTE LUCE ... 49420 VERGONNES Monsieur Philippe AAAA... ... 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU Monsieur Bruno BBBB... ... 49500 NYOISEAU Monsieur Bertrand CCCC... ... 49430
Source officielle4e chambre civile
64a7b0673bcaf505db696765
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
émissionné, par lettre remise à son employeur en main proprec/émargement le 18 avril 2007
6253cc40bd3db21cbdd8f9c9
17 juillet 2012
17 juillet 2012
Bertrand X... sollicite l'infirmation du jugement déféré, hormis à le voir confirmé en ce qu'il a débouté la STIF de ses demandes.
Source officiellePage 41 sur 108