[E] [M] sur sa parcelle [Cadastre 7] (devenue [Cadastre 11]) d'une servitude de passage pour tous véhicules de 3 mètres de largeur au profit de la parcelle [Cadastre 4] appartenant à M. [H].

construction vente (SCCV) 37, avenue du Général de Gaulle un permis de construire en vue de la démolition de 5 bâtiments et de la construction de 34 logements ainsi que d'un local commercial sur des parcelles

n° [...] surmonté d'un chaperon en tuiles rondes à un pan d'une hauteur d'environ 1,80 m sur 15 mètres de longueur à vocation de mur de soutènement, effondré sur une longueur de 7 mètres et sur toute

Les parcelles sont au surplus situées en zone d'enjeu écologique secondaire de la Trame verte et bleue.

à titre principal la servitude conventionnelle de passage consentie au profit de la parcelle [Cadastre 40] par l'auteur commun des parties, a été réalisée aux frais exclusifs du propriétaire de la parcelle

M. et Mme B, propriétaires d'une maison d'habitation édifiée sur la parcelle voisine, cadastrée section AE n° 375, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler cet arrêté.

APPELANTE Madame Caroline X... ... 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me Johann EUGENE-ADOLPH, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 90), substitué par Me Pascal NEROME, avocat au barreau de GUADELOUPE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 11 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 23/05618 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NWF AFFAIRE : Mme [W] [L] (Me Pascal CONSOLIN de

- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 05 mai 2015 avec l'assistance de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Pascal

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juillet 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Pascale

d'assiette de leur activité piscicole et agro-touristique, qu'il classe en espace boisé classé les parcelles cadastrées AH n° 105 et AE n° 145, qu'il classe en " élément protégé du paysage " la pépinière

La notice descriptive du projet précise que les parcelles assiettes du projet en litige sont bordées de villas individuelles et d’immeubles collectifs, à l’est de celles-ci.

De même, les éléments produits par les appelants, notamment l'étude de perméabilité des sols de parcelles leur appartenant, ne permettent pas de contester sérieusement la pertinence de ces aménagements

, - les agissements du preneur mèneraient à l'appauvrissement des parcelles, nécessitant pour le bailleur des frais de remise en état importants.

Mümtaz Şerefli, Necip Şerif Şerefli et Engin   Dumrul Onay et M mes Gülümser Şerefli, Aslı Şerefli, Firuzan   Topaloğlu, Habibe Rona, Nevcihan Ertuğlu, Gülümser Ertan, Firdevs Hepgül Selçik,

1977 et divisées en cinq lots, - les parcelles cadastrées [...] , [...] et [...] constituaient une voie, partie commune aux lots de la copropriété, affectée de servitudes de passage et de stationnement

a accordé à la société Méditerranée un permis de construire valant permis de démolir pour la construction de deux bâtiments d’habitation collectifs et six logements en maison individuelle sur les parcelles

figurer, comme composant le terrain d'assiette, les parcelles cadastrées section AV n°s 76 et 77.