Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301274
19 octobre 2010
19 octobre 2010
, et les distances par rapport soit aux parcelles litigieuses, soit au centre ville ; que l'essentiel de l'argumentation de la ville consiste en réalité soit à insister sur les qualités des parcelles opposées
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301276
19 octobre 2010
19 octobre 2010
, et les distances par rapport soit aux parcelles litigieuses, soit au centre ville ; que l'essentiel de l'argumentation de la ville consiste en réalité soit à insister sur les qualités des parcelles opposées
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301277
19 octobre 2010
19 octobre 2010
, et les distances par rapport soit aux parcelles litigieuses, soit au centre ville ; que l'essentiel de l'argumentation de la ville consiste en réalité soit à insister sur les qualités des parcelles opposées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109487_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A, - et les observations de Me Astre, représentant la commune de Villiers-Adam.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106778_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
accordé à la SARL La Monèze Invest et à la SCI Constructik un permis de construire un groupe d'habitations de 45 villas individuelles en deux tranches sur une parcelle cadastrée BW 11, située à La Monèze
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103324_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
accordé à la SARL La Monèze Invest et à la SCI Constructik un permis de construire un groupe d'habitations de 45 villas individuelles en deux tranches sur une parcelle cadastrée BW 11, située à La Monèze
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103951_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
accordé à la SARL La Monèze Invest et à la SCI Constructik un permis de construire un groupe d'habitations de 45 villas individuelles en deux tranches sur une parcelle cadastrée BW 11, située à La Monèze
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01541_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La commune de Limoges fait valoir que les parcelles en litige se situent en zone UAr identifiée par le PLU comme un " secteur stratégique de renouvellement de la ville-centre ", au sein du quartier des
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404748_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
existante sise dite ville, 13 avenue de la Liberté et à réaliser une extension en sous-sol, à changer le revêtement de la piscine, à rénover des terrasses, à modifier les façades, et à démolir le jacuzzi
Source officielleciv3
613722c1cd580146774010de
6 novembre 1996
6 novembre 1996
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Montigny-les-Cormeilles, agissant en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville
Source officiellesoc
éclaré sa demande irrecevablec/M. Z
61372358cd580146774088e7
9 décembre 1999
9 décembre 1999
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que, le 5 novembre 1992, Pascal Y..., salarié en congé de maladie, qui se trouvait
Source officielle9ème chambre
DTA_2106337_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par une délibération du 26 janvier 2021, le conseil municipal de Gometz-la-Ville a autorisé le maire de la commune à exercer son droit de préemption urbain sur les parcelles concernées.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
69d8945fcdc6046d47bbf5dd
9 avril 2026
9 avril 2026
Les termes de l'exproprié seront écartés en ce que deux d'entre eux concernent des parcelles avec droits à construire et que le troisième concerne de multiples parcelles délaissées par la RATP pour une
Source officielle2 e chambre civile
679482f8c6ca88188aff69ee
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ils font valoir que les parcelles visées par le congé constituent un ensemble foncier homogène, sont nécessaires à la viabilité de l'exploitation et qu'il existe un projet familial de transmission, les
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ac
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Pascal Z... sur le fondement de l'article 1641 du code civil et retenu la responsabilité de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300795
25 juin 2013
25 juin 2013
, à la gare et à la rue de Pierrelaye ; que la parcelle BM 461 qui est occupée est plus proche du centre ville que la parcelle BM 433 ; que la parcelle BM 489 d'une superficie de 1125 m2 en nature de terre
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4fe266e89ef1185623
9 avril 2024
9 avril 2024
Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Monsieur Pierre GUILLOUT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Isabelle SANCHEZ greffier lors des débats et Pascale BUSATO, greffier lors du
Source officiellecr
6137267ecd58014677426002
31 mars 2004
31 mars 2004
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2003, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise
Source officiellePCP JCP ACR référé
65b4070d753f879640d60966
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pascal TRESOR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officielleService des référés
67ec2fb1dd062d9f810e16b2
1 avril 2025
1 avril 2025
DEMANDERESSE La Régie Immobilière de la Ville de [Localité 7] S.A.
Source officiellePage 41 sur 1860