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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10674
24 mai 2018
24 mai 2018
Z..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la caisse d'allocations familiales de l'Isère ; Sur le rapport de Mme C... , conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi
Source officiellesoc
613721a9cd580146773f5c71
22 janvier 1992
22 janvier 1992
(Haute-Vienne), 2°) la société Industrie des peintures associées (IPA), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1989 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale
Source officielleChambre Sociale
65aa2d39009f81000890db4a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
pôle social du tribunal judiciaire de TULLE APPELANTE : S.A.S. [5] Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie MANCEAU, substituée par Me Chloé LUCAS-VIGNER
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162986e201c88caf8c4e184
11 juin 2013
11 juin 2013
déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS XVI - RG n° 11/000269 APPELANTS Monsieur [N] [W] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTE PAR la SCP GALLAND - VIGNES
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f912
13 juin 2012
13 juin 2012
COUR D'APPEL DE DIJON COUR RÉGIONALE PENSIONS ARRÊT DU 13 JUIN 2012 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 11/ 00013 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE C/ Nicole X... veuve Y...
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463961.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
d'une part, d'annuler le titre de perception relatif à la taxe d'aménagement émis le 29 octobre 2018 au titre d'un permis de construire accordé le 6 octobre 2016 par le maire de Fontaine-le-Comte (Vienne
Source officielleCour d'Appel
SERVICE FISCAUX DE LA MARNEc/NAHE
6253ca0abd3db21cbdd89e3b
14 mai 2007
14 mai 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Monsieur ALESANDRINI, Conseiller Madame BRETON, Conseiller GREFFIER : Madame Nicole A..., Adjoint Administratif faisant
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000041722607
13 mars 2020
13 mars 2020
L'association Vent Funeste a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 février 2013 par lequel les préfets des départements de la Charente et de la Vienne
Source officielleTrib. de Commerce
69c5a8eacdc6046d47169178
17 juillet 2025
17 juillet 2025
TRIBU NAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 juillet 2023 La cause a
Source officiellechambre 1-5
69cfe9a1cdc6046d47fe9e64
9 avril 2025
9 avril 2025
RCS de Paris : 582 027 017 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI SOLON AVOCATS, agissant par Maître Chloé ZYLBERBOGEN, Avocat (P408) et comparant par la SELARL NOUAL – DUVAL, agissant par Maître Nicolas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210610
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielle4ème chambre
DTA_2202104_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La SAS société d'exploitation du domaine de Baronarques (Baron'Arques), inscrite au registre du commerce et des sociétés de Carcassonne, exerce l'activité de commerce de négoce de vins.
Source officielleciv2
61372183cd580146773f4681
26 juin 1991
26 juin 1991
Julien X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), 11, parc Vigier, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre bis civile), au profit : 1°) de
Source officiellesoc
61372255cd580146773fc1aa
3 novembre 1994
3 novembre 1994
(Haute-Vienne), en cassation d'un même arrêt rendu le 14 décembre 1992 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67005c34c34eb4cc857ff11e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MINUTE N°24/00340 JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2024 N° RG 21/00255 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FREG AFFAIRE : Société THOMAL C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE
Source officielle4ème chambre
DTA_2301357_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Nicolas Hauptmann. Par un arrêté du 25 janvier 2021, publié le jour même au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Loir-et-Cher, M. F E, préfet de Loir-et-Cher, a donné à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d15
12 juillet 2006
12 juillet 2006
Les enfants sont privés à la fois de la fête et de la friandise de Saint Nicolas à l'école par un fonctionnaire d'autorité qui ne respecte pas sa signature, tire "sans sommation" et fait détériorer un
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef4d
27 octobre 2011
27 octobre 2011
.-87920 CONDAT SUR VIENNE représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Corinne DHAEZE LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 16 novembre
Source officielleSécurité sociale
6163820896ce96677bf0fdcd
5 avril 2011
5 avril 2011
opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole
Source officiellecr
61372626cd58014677423553
2 octobre 2001
2 octobre 2001
et p. 5) ; qu'ils ajoutaient qu'après avoir apparemment rendu, le 3 octobre 1996, une ordonnance globale de désignation d'un enquêteur (Me X...) concernant non seulement les sociétés GPG, GPF et GLP VINS
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