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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

S, en date du 20 janvier 1998, qui, dans l'information suiviec/Béatrice Y

6137259dcd5801467741f3a3

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle
TJ

JLD

67096ee806866c0645d2d1df

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas DESPRES, Greffier, Siégeant en audience publique, DEMANDEUR : M.

Source officielle
TJ

JLD

66883c3a342d338c20d35a25

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [P] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04614 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB2Y Minute n° 24/659 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article

Source officielle
TJ

JLD

668447ab8bcff606d9c5d0e7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur [C] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04500 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBSY Minute n° 24/644 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Quinnc/France

ECLI:CEDH:001-209977

Admin. suprême

16 avril 2021

16 avril 2021

Par un jugement du 31 janvier 2020, le tribunal de première instance de Tulcea fit droit à sa demande et ordonna sa mise en liberté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203489_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à la société Lavage Auto-Moto Cannois de libérer la station de lavage du parc de stationnement Saint-Nicolas situé à l'angle de la rue Mimont et de l'avenue

Source officielle
CA

Rétention Administrative

652f7897b0532083189958f4

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il sollicite en conséquence la mise en liberté ou à défaut, l'assignation à résidence de Monsieur [P] [M] alias [P] [T].

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64549e2eeedb07d0f8185e18

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e94c0d3ea43407b91011c1

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[X] [K] MAGISTRAT : Marine TALARMIN GREFFIER : Nicolas ERIPRET PARTIES : M. [X] [K] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209a8

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 janvier 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a rejeté sa demande de mise en liberté

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c51

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 26 mars 1999, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre elle à la demande du gouvernement espagnol, a rejeté sa demande de mise en liberté

Source officielle
CA

Rétention Administrative

659cf0310b6b43000800d764

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

J'ai été incarcéré le 27 juin 2023 et libéré le 7 décembre 2023.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63d0d55b81a7b805de12b3f5

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63d0d55c81a7b805de12b403

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63bd0ec10ab73d7c90739e30

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63bd0ec10ab73d7c90739e32

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63bd0ec20ab73d7c90739e36

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés

Source officielle
CA

ETRANGERS

66863d20b1dbbe3bae6004be

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu l'ordonnance rendue le 01 juillet 2024 à 12H48 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Y] se disant [I] [

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472635.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 octobre 2023.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2402684_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

A B, représenté par Me Nicolas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 mars 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle

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