16 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX, Conseiller Assistés pendant les débats de Morgane

16 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX, Conseiller Assistés pendant les débats de Morgane

EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [I] [T], [Y] [U] épouse [T] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Février 2026, sous la présidence de Morgane

Etablissement EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [Q] [A], [T] [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Février 2026, sous la présidence de Morgane

ICF HABITAT NORD EST - SA D'HLM C/ [U] [O], [H] [R] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Février 2026, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE

2022 JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [O] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Julie ROMAN, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant, et par Maître Morgan

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de [Localité 12] Références : 19/1311 **** APPELANTE : S.A.S. [11] [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Morgane

Il y a lieu, par suite, et sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, d’annuler cette décision, ainsi que, par voie de conséquence, les décisions portant refus d’octroyer un

Minute: Société SA D'HLM MAISONS & CITES C/ [X] [J], [A] [V] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, sous la présidence de Mme Morgane

Minute: EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [W] [P] veuve [Z] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, sous la présidence de Mme Morgane

D'HLM ICF HABITAT NORD EST C/ [G] [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux

Le jugement entrepris sera réformé en ce sens, sans qu'il soit besoin d'ordonner une expertise médicale judiciaire, une telle mesure n'ayant pas pour but de pallier la carence des parties, ni d'enjoindre

PARIS - RG n° 07/12883 APPELANT Monsieur [M] [X] [Adresse 2] [Localité 4] et encore [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Morgane

, sans répondre au moyen de l'avocat exposant qui soulignait qu'il se déduisait de la création de ces consultations qu'un besoin existait à Santa Lucia di Moriani et qu'en toute hypothèse, ces consultations

attribution sur le compte bancaire ouvert au Crédit agricole par la société à responsabilité limitée Prestige investissements (SPI) gérante de la société en participation "la Maison créole" (la SEP) pour les besoins

HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Madame [W] [X], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Madame Marion MORVAN

Le Professeur Rodat, désigné par le juge de la mise en état, a défini les besoins en tierce personne de la victime. Les préjudices soumis à recours Considérant que M.

[Z] [A] [C] né le 18 Juin 1953 à [Localité 13] [Adresse 19] [Localité 1] Représenté par Me Arnaud JULIEN de la SCP DLJ ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Morgane