A la suite d'un courriel que Mme U... a adressé, le 7 juin 2016, de sa messagerie électronique à M. B... O..., directeur général de l'association, l'inspecteur du travail, M. I... F..., M. Y...

Vu les réponses par message et conclusions déposés les 04, 05 et 07 mai 2026 de l'AGS appelante et les intimées portant acceptation du désistement; MOTIFS Le désistement d'incident est parfait dès

Par message électronique adressé le 09 octobre 2025, le conseiller de la mise en état a demandé à l'appelant, au vu l'article 77 du code de procédure civile, de bien vouloir lui adresser toute observation

Sabrina GUERIN, avocat au barreau de RENNES Faits et procédure Vu l’assignation du 2 avril 2025 ; Vu les conclusions de désistement d'instance notifiées par le demandeur le 9 avril 2026 ; Vu le message

notification de ses droits en garde à vue le 15 septembre 2004, à 0 heure 55, vouloir s'entretenir avec un avocat commis d'office dès le début de cette mesure, l'officier de police judiciaire a laissé un message

location (le bailleur), a donné en location au GIE Régie de Beaucouzé (le GIE), constitué le même jour entre différents commerçants, du matériel destiné à la diffusion dans la ville de Beaucouze de messages

Vu l'appel formé à l'encontre de cette décision par Maître Alex Tupinier par message RPVA reçu au greffe le 29 septembre 2025.

[I] [E] a été poursuivi pour avoir, le 27 mars 2020, posté sur son compte Twitter un message dans lequel il avait écrit « Le premier islamiste a participé à l'attentat du 13 novembre à [Localité 2], le

D..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° S 19-17.088 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Messier Maris et

Vu la demande d'observations adressée aux parties par le greffe le 16 janvier 2026, à intervenir sous quinzaine ; Vu le message du conseil de la SA Gan Assurances en date du 26 janvier 2026 déclarant

Par message RPVA du 20 mars 2026, la [1] a contesté qu'une caducité soit encourue.

Aux termes d’un message notifié par la voie électronique le 23 avril 2026, le tribunal a sollicité les observations des parties sur l’application de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 et de la

Harmony Poyteau, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire et dont la teneur suit : *** Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 06 novembre 2025'; Vu le message

vidéo visionnée plus de huit millions de fois et ayant donné lieu à la création d'une plateforme « NousToutesHarcèlement », elle avait fait l'objet, entre août et octobre ou novembre 2018, de nombreux messages

2025) et les productions, la société DHL Express France, appartenant au groupe Deutsch Post, a cédé à la société holding Arcole industries, elle-même filiale de la société Caravelle, son activité de messagerie

sont extraits d'une oeuvre de fiction ayant donné lieu à des représentations théâtrales, ce qui, certes, n'exclut pas nécessairement qu'ils ne puissent délivrer, sous couvert de l'humour notamment, un message

O... faisait valoir, dans ses écritures d'appel, que la matérialité des faits reposait sur un indice contesté, à savoir une mauvaise traduction orale d'un message vocal en penjabi indien, ce qui l'avait

portable d'usage courant, qui ouvre l'accès aux données qui y sont contenues, ne constitue pas une convention secrète d'un moyen de cryptologie, en ce qu'il ne permet pas de déchiffrer des données ou messages