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45 289 résultats pour « Messai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01461

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

comme constituant des modes de preuve illicites, au motif qu' « à l'évidence un tel compte de messagerie est personnel et distinct de la messagerie professionnelle sans qu'il soit besoin d'une mention

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00644

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

, à des services organisés de messagerie, d'enlèvement et de livraison de marchandises ou de produits dans le cadre de tournées régulières nécessitant, pour une même expédition de domicile à domicile,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00641

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre des repos compensateurs, alors : « 1°/ que les conducteurs de messagerie sont les personnels roulants affectés, à titre principal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00640

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre des repos compensateurs, alors : « 1°/ que les conducteurs de messagerie sont les personnels roulants affectés, à titre principal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00638

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de paiement d'un repos compensateur, alors : « 1°/ que les conducteurs de messagerie sont les personnels roulants affectés, à titre principal, à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00643

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[F] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre des repos compensateurs, alors : « 1°/ que les conducteurs de messagerie sont les personnels roulants affectés, à titre principal, à des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00642

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre des repos compensateurs, alors : « 1°/ que les conducteurs de messagerie sont les personnels roulants affectés, à titre principal

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00952

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

L..., d'une part, a intentionnellement adressé ces messages à l'attention d'B...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201149

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

message ne comportait aucune pièce jointe, la cour d'appel a dénaturé tant le message du 15 mars 2021 que son accusé de réception, en violation de l'interdiction faite au juge de dénaturer les pièces

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201237

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

RPVA dont ils se prévalent étant un message de rejet au motif qu'aucune pièce n'y était jointe », quand l'avis du 12 septembre 2016 établit la réception par le greffe de la cour d'appel d'un message du

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civ2

613722bbcd58014677400bed

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Hervé X..., ne pouvait pas être identifiée dans le message litigieux par le texte de ce message et les éléments extrinsèques qui l'ont accompagnés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

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CC

cr

613725e1cd5801467742142c

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

les invitant à composer ce numéro d'urgence, de la manière suivante : "j'ai découvert sur mon répondeur un message autoritaire et agressif m'enjoignant à rappeler sans tarder un certain M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00663

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

considérant que l'employeur avait la faculté de prendre connaissance des messages instantanés échangés par la salariée par le biais de la messagerie Exodus, après avoir pourtant constaté, d'une part,

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300043

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

a indiqué déposer ses conclusions sans toutefois les joindre audit message, de sorte que les dernières conclusions régulièrement déposées sont celles du 6 août 2021. 10.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200702

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

du 7 juin 2019 reçu par le greffe moins d'une demi-heure après la déclaration d'appel, et par un second message du 3 juillet 2019, lesquels figuraient au dossier RPVA sous le libellé « Complément DA »

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01526

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

intégrale des 77 messages archivés, telle que sollicitée, apparaît disproportionnée, sachant que le contenu de ces messages n'est pas contesté en ce qu'il est reconnu à l'accusé qu'il a usé alternativement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01194

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

H... de sa messagerie personnelle à sa messagerie professionnelle ; qu'en fait, seuls deux courriels ont été effectivement envoyés par Monsieur U... H... à la E...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00705

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

le contexte de la salve de messages haineux dont [C] [Z] était la cible depuis ses prises de positions sur l'Islam, notamment ; Qu'en statuant ainsi, sans mieux identifier, dater et qualifier les « messages

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01675

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

W... lui laissait régulièrement des messages vocaux sur ses téléphones aussi bien professionnel que personnel contrairement aux allégations du salarié selon lesquelles il s'agirait d'un message unique

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05298

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

ainsi de la sécabilité de la messagerie électronique ; que, pour autant, un fichier de messagerie doit être regardé comme étant un fichier informatique indivisible qui peut être saisi dans son entier,

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