était défectueux ; que les déclarations de Z... sont topiques ; que les assertions du prévenu à l'audience des premiers juges sur l'excellent état du véhicule et la réfection de celui-ci (E4) sont mensongères

, L. 121- 6, L. 121-4, L. 213-1 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Claude Y... coupable du délit de publicité mensongère

disait pas la vérité sur des points précis qu'il a été possible d'établir au cours de l'enquête, comme le fait qu'il s'enfermait dans sa chambre avec sa fille; que X... se prévalait également des mensonges

effectués, des surcotations, des soins fictifs et qui ont été transmis à la caisse primaire d'assurance maladie du Var par François-Henri X... et Jean-Yves Y..., constituent en réalité de simples mensonges

dommages et intérêts aux parties civiles ; "aux motifs que Marie X..., en affirmant faussement des pouvoirs de guérisseuse qu'elle ne possédait pas, a proféré à l'encontre de toutes ses victimes des mensonges

résultait que les cessions litigieuses avaient eu lieu pendant la période suspecte, la cour d'appel a violé l'article 107, 4 de la loi du 25 janvier 1985 ; "alors que, en toute hypothèse, le simple mensonge

[G] pouvait légitimement invoquer l'option de compétence offerte par l'article 18§1, après avoir pourtant constaté que ses déclarations mensongères avaient pu donner l'impression à son cocontractant qu'il

B... lui impute, à tort, des faits de délation mensongère, que le caractère mensonger de ses propos est souligné par l'utilisation des termes "diffamation"," prétendus documents et vérités" ou encore "

date du 14 février 2017, qui, pour emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié, faux dans un document administratif, détention de faux document administratif et déclaration mensongère

#Iannelli & Volpi SpA mot Ditta Paolo Meroni.#Begäran om förhandsavgörande: Pretura di Milano - Italien.#Mål 74/76.

usage de la fausse qualité de souscripteur direct ou de courtier agréé en assurances "Dommage-Ouvrage" auprès de la MAF et à employer des manoeuvres frauduleuses, notamment en intégrant des données mensongères

A..., directeur des ressources humaines, étaient mensongères ; de sorte qu'en décidant que le licenciement de M.

Suisse ; que, reprochant à la société Fluchos de commercialiser des chaussures en France, notamment par l'intermédiaire de la société Bata France distribution, en leur attribuant de manière mensongère

au permis de conduire, qu'en professionnel averti il savait ne pouvoir assurer et qui ne l'ont pas été, compte tenu de son manque de personnel et de matériel ; qu'il a été poursuivi pour publicité mensongère

Maurice X..., gérant des sociétés Promex et Soteca, des chefs d'escroquerie, publicité mensongère, faux en écriture, abus de biens sociaux et autres infractions au droit de la faillite et des sociétés

été remise par la section locale du parti politique dont il était le trésorier ; qu'enfin, il a usé de pressions et menaces sur trois de ces collaborateurs afin que ceux-ci fassent une déposition mensongère

Y..., alors que plusieurs témoignages versés aux débats faisaient état d'un dénigrement systématique de ce médecin au moyen d'allégations mensongères, la cour d'appel aurait dénaturé les témoignages produits

approbation conférait au constructeur le droit de s'en prévaloir, a bien sciemment effectué une publicité comportant une indication fausse et s'est donc bien rendue coupable du délit de publicité mensongère