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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2208442_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur les conclusions dirigées contre la décision fixant le Mali comme pays de renvoi : 4. L'arrêté en litige ne comporte aucune décision fixant le pays de destination.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2211721_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En outre il ne fait valoir aucun lien personnel ou familial en France, alors que la décision contestée mentionne qu'il n'est pas dénué d'attaches familiale au Mali.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216773_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le caractère temporaire de son séjour et sa scolarisation au Mali pendant sa minorité est également confirmé par plusieurs attestations de sa tante maternelle restée au Mali à qui elle a été confiée en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302269_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et une autorisation provisoire de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le Mali
Source officielle3ème chambre
DTA_2302311_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
de séjour valable du 6 février 2020 au 5 février 2021 pour la même pathologie, à la suite d'un avis rendu par le Collège des médecins de l'OFFI, ayant mentionné, l'absence de traitement approprié au Mali
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01670_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par une décision du 23 novembre 2021, l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) a refusé de délivrer les visas demandés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00963_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C peut leur rendre visite au Mali, comme en attestent les visas et billets d'avion qu'il produit, ainsi que son mariage avec Mme B célébré au Mali le 23 septembre 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205168_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
A se disant Djibril E né le 15 mai 2003 à Bamako (Mali) de nationalité malienne, serait entré en France selon ses déclarations le 27 novembre 2018 dans des conditions non déterminées.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00673_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Elle se prévaut de ses démarches en vue d'une chirurgie reconstructive en raison de l'excision qu'elle a subie au Mali, de son apprentissage du français, de ses liens personnels et amicaux en France et
Source officielle1ère chambre
DTA_2502241_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le rapport de Mme Marlier a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. C... A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2502348_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier, rapporteure, - les observations de Me Chodzko, représentant M.B....
Source officielle1ère chambre
DTA_2303274_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marlier - les conclusions de M. Martinez, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303385_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier, - les conclusions de M. Martinez, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401611_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Cheylan, président, Mme Groch, première conseillère, Mme Marlier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. La rapporteure, Signé S.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403161_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Le rapport de Mme Marlier a été entendu à l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500952_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier, - les observations de Me Papinot, représentant M. B....
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101145
21 octobre 2015
21 octobre 2015
X... et de Mme Y... qui s'étaient mariés le 22 décembre 1979 au consulat du Mali à Paris ; que Mme Y... a formé un appel général contre cette décision ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101146
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Samba Y..., agissant en qualité de représentants légaux de Bakary Y..., né le 16 mai 1999 à Aïté (Mali), et de Diarra Y..., née le 8 août 2001 à Aïté (Mali), ont introduit une action déclaratoire de nationalité
Source officielleETRANGERS
68d61f3faf601e1a13832bc4
25 septembre 2025
25 septembre 2025
septembre 2025 à 15H56 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [G] [C] né le 03 Décembre 1992 à [Localité 1] (MALI
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923a8
7 mai 2015
7 mai 2015
d'adopter que le premier juge a statué sur les moyens de fond soulevés devant lui et repris devant la cour tout en relevant en l'espèce, qu'il résulte de l'audition consulaire devant les autorités du Mali
Source officiellePage 41 sur 350