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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316548_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, la communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316549_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, la communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316552_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, la communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316553_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023 et régularisée les 7 et 8 décembre 2023, la communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire, représentée par Me Maudet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316554_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, la communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308863_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, la commune de La Roche-sur-Yon (85000), représentée par son maire en exercice, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501239_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, la commune de La Chaize-le-Vicomte (85310), représentée par son maire en exercice, par Me Maudet, demande au juge des référés

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1008JUD002623412

Admin. suprême

8 octobre 2013

8 octobre 2013

  En l’affaire Nieto Macero c.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03004_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 22 octobre 2019, 3 décembre 2020 et 21 janvier 2021, sous le n° 19NC03004, la société Bruchdist, représentée par Me Maudet et Me Camus, demande à la cour

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364d6529c3df04f589a5cd

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

le 27 Octobre 1986 à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [Z] [V] épouse [E] née le 16 Janvier 1991 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] ayant tous les deux pour avocat Me Jérôme MAUDET

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00916_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

mémoire, enregistré le 14 décembre 2022, le groupement composé des sociétés Eurovia Bretagne, Sogéa Ouest TP et Areha, pris en la personne de son mandataire la société Eurovia Bretagne, représenté par Me Maudet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001382_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Orange pour l'implantation d'une antenne relais de radiotéléphonie sur une parcelle cadastrée section AM n°326 située dans le hameau Saint Mamert

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001134_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2020, la commune de Saint-Nazaire, agissant par son maire et représentée par Me Maudet, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4266

Admin. suprême

1 juillet 2004

1 juillet 2004

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 66 July 2004 Couillard Maugery

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67cb49da835a1a5983239033

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Madame [Y], citée en l'Etude de la SCP MASCRET, FORNELLI et VERSINI, Commissaires de Justice, n'a pas comparu à l’audience, ni ne s'est faite représenter.

Source officielle
CA

TARIFICATION

63cb92ab9c02507c9078dc68

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Mélanie MAUCLERE PRONONCÉ : Le 20 Janvier 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63cf846ca6687f7c904cb9e4

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mélanie MAUCLERE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63bd0ec20ab73d7c90739e3c

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mélanie MAUCLERE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63b7cc886b63637c907b78c4

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mélanie MAUCLERE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63b7cc896b63637c907b78c6

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mélanie MAUCLERE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

Source officielle

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