Monsieur [G] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] représenté par Me Laure CAPORICCIO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1983 substitué par Me Mathilde

En sont déduites, le cas échéant, les sommes déjà perçues en réparation des mêmes chefs de préjudice ».

-2- EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS Du mariage de Monsieur Y...et Madame X...sont nés Mathieu le 30 novembre 1985, Anais le 21 octobre 1989 et Marianne le 20 novembre 1996.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. A, - les conclusions de M.

APPELANT d'une décision rendue le 26 novembre 2024 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 12] ET : Monsieur [I] [X], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Mathieu PLAS,

[Adresse 2] 02 registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maître Aksel DORUK, MELTEM AVOCATS, Avocat au barreau de Paris) (Maître Mathieu LE ROLLE, Avocat au barreau de Marseille

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [P], [C], [I] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Matthieu

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture et signataire de la décision contestée, délégation à l'effet de signer tous les actes et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département

Mathieu Z..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gauthier-Sohm, société d'exercice

Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE, - les conclusions de M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de l'opérateur France Travail et à la SCP Boucard-Maman, avocat de C A ; Considérant ce qui

Leurs placements s'avérant en fait déficitaires, ils ont demandé la vente de tous les titres de leur portefeuille par lettre du 16 novembre 2004 et ont ainsi perçu la somme de 96.824 €, soit une perte

Leurs placements s'avérant en fait déficitaires, ils ont demandé la vente de tous les titres de leur portefeuille par lettre du 16 novembre 2004 et ont ainsi perçu la somme de 96.824 €, soit une perte

assistée de Me Cyrille AMAR de la SELARL LAVOIX AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0515 INTIMÉES LA SOCIÉTÉ PARALU [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

COMPARANTE, assistée de Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Marie-Laure LEMASSON, avocat ; APPELANTE ET : Monsieur Jean-Luc Y..., demeurant...

A, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

C a également bénéficié, au titre du seul mois de juillet 2021, d'une IFSE d'un montant de 600 euros et a ainsi perçu, au titre de la période du 1er mars 2021 au 14 juillet 2021, une IFSE d'un montant

la somme due pour l'année 2014 en application du jugement de divorce du 12 mars 2014 et à des avances sur les sommes dues au titre des années postérieures à 2014, que son ex-épouse a reconnu avoir perçues